À sa réunion du 20 au 22 juin 2022, l’IASB a poursuivi ses délibérations au sujet du reclassement des instruments financiers émis par une entité soit comme passifs financiers soit comme capitaux propres lorsque la substance des modalités contractuelles change sans que le contrat soit modifié. L’IASB a provisoirement décidé d’ajouter des exigences générales à l’égard du reclassement à IAS 32 afin d’interdire le reclassement pour des raisons autres que des changements apportés à la substance des modalités contractuelles découlant de changements dans les circonstances hors du périmètre du contrat. Cette approche n’a pas d’incidence sur les reclassements déjà exigés dans IAS 32.

L’IASB a également décidé provisoirement de clarifier les situations dans lesquelles la substance des modalités contractuelles change en raison des changements dans les circonstances hors du périmètre du contrat : i) un passif financier reclassé à partir des capitaux sera évalué à la juste valeur à la date du reclassement. Tout écart entre la valeur comptable de l’instrument de capitaux propres et la juste valeur du passif financier sera comptabilisé en capitaux propres; ii) un instrument de capitaux propres reclassé à partir des passifs financiers sera évalué à la valeur comptable du passif financier à la date de reclassement. Aucun gain ni aucune perte ne sera constaté; et iii) un reclassement sera comptabilisé au cours de la période de présentation de l’information financière au cours de laquelle les changements de circonstances sont survenus. L’IASB a également reconnu l’importance de ces informations pour aider les utilisateurs des états financiers à mieux comprendre les changements de classement et leur incidence sur l’évaluation, le cas échéant. L’IASB discutera d’autres éléments du projet lors de ses prochaines réunions.

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