Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – International Accounting Standards Board
À sa réunion du 22 au 24 mars 2022, l’IASB a discuté de l’objectif et de l’étendue du projet Regroupements d’entreprises sous contrôle commun. L’IASB a pris la décision provisoire de mettre à jour l’objectif du projet afin qu’il reflète l’état d’avancement de celui-ci et pour souligner que, dans le cadre de l’élaboration des exigences en matière de présentation de l’information, il tiendra compte des besoins exprimés par les utilisateurs des états financiers de l’entité réceptrice (en d’autres mots de l’entité présentant l’information). L’IASB a pris la décision provisoire de ne pas élargir la portée du projet pour tenir compte : a) de la présentation d’informations par une entité qui participe à un regroupement d’entreprises sous contrôle commun autre que l’entité réceptrice; b) de la présentation d’informations, dans un jeu d’états financiers distinct, par une entité réceptrice, qui a obtenu le contrôle d’une participation d’une filiale de la part d’une partie sous contrôle commun; ou c) de la présentation d’informations d’opérations conclues entre des entités sous contrôle commun autres que les regroupements sous contrôle commun. L’IASB poursuivra ses délibérations au sujet d’autres propositions en lien avec le projet lors de réunions futures.
Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site de l’IASB (en anglais).
