À sa réunion du 22 au 24 mars 2022, l’IASB a discuté : i) du compte rendu des commentaires reçus en réponse à l'appel à informations. L’IASB n’a pas eu à prendre de décisions. Lors de ses prochaines réunions, l’IASB analysera la rétroaction reçue au sujet : a) des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels (notamment des actifs financiers ayant des caractéristiques liées à la durabilité et les instruments liés par contrat); b) de l'appréciation du modèle économique; c) des instruments de capitaux propres et autres éléments du résultat global; d) des modifications des flux de trésorerie contractuels; e) du coût amorti et de la méthode du taux d’intérêt effectif; et f) d’autres questions liées à l’application des dispositions d’IFRS 9 relatives au classement et à l’évaluation. L’IASB s’attend à clore ses délibérations au troisième trimestre de 2022.

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À sa réunion du 22 au 24 mars 2022, l’IASB a discuté du reclassement des instruments financiers émis par une entité soit comme passifs financiers soit comme capitaux propres. Des questions pratiques ont été soulevées à savoir si IAS 32 permet ou exige le reclassement à la suite de la comptabilisation initiale. L’IASB n’a pas eu à prendre de décision. Il continuera d’examiner des propositions sur des principes de reclassement potentiels.

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À sa réunion du 22 au 24 mars 2022, l’IASB a discuté de la rétroaction reçue au sujet des propositions visant la révision de l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion, tel que définie dans l’exposé-sondage. L’IASB n’a pas eu à prendre de décision. Il continuera à délibérer au sujet des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage lors de futures réunions et décidera de la prochaine phase du projet au deuxième trimestre de 2022.

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À sa réunion du 22 au 24 mars 2022, l’IASB a discuté de son projet visant : i) à élaborer des exigences ou des directives permettant d’améliorer les informations présentées par une entité au sujet de ses dépenses et de ses activités d’exploration et d’évaluation afin de fournir des renseignements utiles aux principaux utilisateurs des états financiers et ii) à supprimer le statut temporaire accordé à IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales. Le projet définit la recherche que l’IASB devra mener pour comprendre : a) les besoins des utilisateurs sur le plan de l’information; b) les raisons pour lesquelles les utilisateurs n’ont pas actuellement accès à l’information dont ils ont besoin; c) les coûts associés que les entités devront absorber pour présenter les informations requises par les utilisateurs et d) si l’examen exhaustif des industries d’extraction tel qu'il a été envisagé par l’IASB en 2004 est bien terminé et, par conséquent, si le statut temporaire accordé à IFRS 6 peut être supprimé. L’IASB a déclaré que, dans le cadre de la suppression du statut temporaire accordé à IFRS 6, il envisagerait de supprimer les paragraphes 13 et 14 de la norme. L’IASB a décidé d'aller de l’avant avec son plan et de débuter les travaux de recherche qui y sont définis.

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À sa réunion du 22 au 24 mars 2022, l’IASB a discuté de certaines propositions relativement à l’exposé-sondage liées : i) aux propositions visant les entités dont les principales activités sont définies et ii) à l'emplacement des mesures de la performance de la direction et aux renvois relatifs à celles-ci. À l’issue de la discussion, l’IASB a pris un certain nombre de décisions provisoires sur chaque sujet. Il compte continuer ses délibérations lors de ses prochaines réunions.

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À sa réunion du 22 au 24 mars 2022, l’IASB a discuté de l’objectif et de l’étendue du projet Regroupements d’entreprises sous contrôle commun. L’IASB a pris la décision provisoire de mettre à jour l’objectif du projet afin qu’il reflète l’état d’avancement de celui-ci et pour souligner que, dans le cadre de l’élaboration des exigences en matière de présentation de l’information, il tiendra compte des besoins exprimés par les utilisateurs des états financiers de l’entité réceptrice (en d’autres mots de l’entité présentant l’information). L’IASB a pris la décision provisoire de ne pas élargir la portée du projet pour tenir compte : a) de la présentation d’informations par une entité qui participe à un regroupement d’entreprises sous contrôle commun autre que l’entité réceptrice; b) de la présentation d’informations, dans un jeu d’états financiers distinct, par une entité réceptrice, qui a obtenu le contrôle d’une participation d’une filiale de la part d’une partie sous contrôle commun; ou c) de la présentation d’informations d’opérations conclues entre des entités sous contrôle commun autres que les regroupements sous contrôle commun. L’IASB poursuivra ses délibérations au sujet d’autres propositions en lien avec le projet lors de réunions futures.

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À sa réunion du 22 au 24 mars 2022, l’IASB a discuté des nouvelles questions liées à l’information financière à ajouter au programme de travail de 2022 à 2026. À l’issue de cette discussion, l’IASB a pris la décision provisoire d’accorder la priorité aux projets suivants lors de sa prochaine réunion : a) risques liés aux changements climatiques; b) cryptomonnaies et opérations liées; c) informations liées à la continuité d’exploitation; d) immobilisations incorporelles; e) secteurs opérationnels; f) mécanismes de tarification des polluants et g) tableau des flux de trésorerie et autres questions liées. L’IASB décidera lequel parmi ces projets il souhaite ajouter à son programme de travail de 2022 à 2026 lors de sa prochaine réunion.

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