À sa réunion du 23 au 27 mai, l’IASB a poursuivi ses délibérations du mois précédent au sujet des exigences se rapportant à l’évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels d’un actif financier. La discussion a porté sur le fait s’il faut, et le cas échéant, à quel moment, clarifier la manière dont une entité applique ces exigences aux actifs financiers ayant des caractéristiques liées aux facteurs ESG et aux instruments liés par contrat. À l’issue de ses délibérations, l’IASB a décidé de lancer un projet de normalisation pour clarifier certains aspects des exigences se rapportant à l’évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels d’un actif financier que contient IFRS 9. L’IASB discutera du plan de ce projet à sa réunion de juin 2022.

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À sa réunion du 23 au 27 mai 2022, l’IASB a tenu des délibérations définitives sur les principaux défis identifiés lors des réunions avec les préparateurs. Le modèle de gestion dynamique des risques est conçu pour aider une entité à mieux présenter sa stratégie de gestion dynamique des risques dans les états financiers. L’IASB a provisoirement décidé de changer le fonctionnement du modèle afin d’exiger ce qui suit : i) évaluer les dérivés désignés à la juste valeur dans l’état de la situation financière; ii) comptabiliser l’ajustement apporté au modèle dans l’état de la situation financière au plus faible (en chiffres absolus) des montants suivants : a) le cumul des profits et pertes sur les dérivés désignés depuis le commencement du modèle; et b) le cumul des variations de la juste valeur de l’intention d’atténuation des risques attribuable au risque de refixation des prix depuis le commencement du modèle (qui serait calculé en substitution à l’aide des dérivés de référence) et iii) comptabiliser le profit net ou la perte nette découlant des dérivés désignés calculé selon : a) l’ajustement apporté au modèle calculé conformément à i) et l’ajustement apporté au modèle calculé conformément à ii) dans l’état du résultat. L’IASB a décidé d’ajouter le projet de gestion dynamique des risques à son programme de normalisation et de continuer à consulter les organismes consultatifs afin de tirer profit de leur expertise plutôt que de mettre sur pied un groupe de consultation consacré au projet. Lors d’une prochaine réunion, l’IASB discutera du plan de projet détaillé en définissant les aspects qui doivent faire l’objet de délibérations et établira un calendrier potentiel.

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À sa réunion du 23 au 27 mai 2022, l’IASB a discuté des principales caractéristiques des différents régimes de réglementation des tarifs, des conseils formulés par le groupe consultatif sur la réglementation des tarifs sur la manière dont l’IASB pourrait répondre aux commentaires reçus au sujet de ses propositions sur la totalité de la rémunération autorisée dont fait état l’exposé-sondage et de son projet visant à mener de nouvelles délibérations sur des sujets particuliers en lien avec ces propositions. L’IASB n’a pas eu à prendre de décision. Lors de la réunion, l’IASB a poursuivi ses délibérations au sujet de l’étendue des propositions. Il a tout particulièrement discuté de ce qui suit : i) des questions d’application en lien avec le terme « clients » dans l’exposé-sondage et ii) l’étendue potentielle des actifs réglementaires ou des passifs réglementaires relatifs aux instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9. L’IASB compte poursuivre ses délibérations sur le projet lors de futures réunions.

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À sa réunion du 23 au 27 mai 2022, l’IASB a discuté de la rétroaction reçue en réponse à l’appel à commentaires sur son exposé-sondage. Il a également discuté des points de vue préliminaires sur les prochaines étapes de ce projet.

L’IASB n’a pas eu à prendre de décision. Il envisagera les prochaines étapes du projet lors d’une prochaine réunion.

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À sa réunion du 23 au 27 mars 2022, l’IASB a discuté du projet de goodwill et dépréciation à savoir si les travaux de recherche supplémentaires devaient être effectués pour déterminer : i) s’il est possible d’estimer la durée d’utilité du goodwill et la tendance à laquelle elle diminue et ii) les conséquences potentielles de la transition à un modèle reposant sur l’amortissement. L’IASB n’a pas eu à prendre de décision. Il terminera ses recherches sur les préoccupations d’ordre pratique soulevées par les parties prenantes è l’égard des points de vue préliminaires dont il est question dans le document de travail sur les améliorations potentielles des exigences en matière de présentation de l’information sur les regroupements d’entreprises. L’IASB prendra ensuite des décisions au sujet : a) de l’ensemble des informations à fournir sur les regroupements d’entreprises; b) de la question à savoir s’il doit conserver son point de vue préliminaire de retenir l’approche fondée uniquement sur la dépréciation pour la comptabilisation ultérieure du goodwill; et c) d’autres sujets entrant dans le champ d’application du projet.

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À sa réunion du 23 au 27 mai 2022, l’IASB a poursuivi ses délibérations au sujet des propositions énoncées dans son exposé-sondage, à savoir : i) la présentation des effets de l’impôt et des participations ne donnant pas le contrôle dans le rapprochement entre une mesure de la performance de la direction et le total le plus directement comparable défini par les normes comptables IFRS; ii) la définition et la présentation des produits et charges inhabituels dans une seule note et la manière dont cette note est rédigée et iii) le classement des produits et charges liés aux entreprises associées et coentreprises intégrées comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence pour les entités dont les principales activités sont définies. L’IASB a dégagé un certain nombre de conclusions provisoires en lien avec chacun de ces sujets. Il poursuivra ses délibérations lors de réunions futures.

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