Activités à tarifs réglementés – International Accounting Standards Board
À sa réunion du 23 au 27 mai 2022, l’IASB a discuté des principales caractéristiques des différents régimes de réglementation des tarifs, des conseils formulés par le groupe consultatif sur la réglementation des tarifs sur la manière dont l’IASB pourrait répondre aux commentaires reçus au sujet de ses propositions sur la totalité de la rémunération autorisée dont fait état l’exposé-sondage et de son projet visant à mener de nouvelles délibérations sur des sujets particuliers en lien avec ces propositions. L’IASB n’a pas eu à prendre de décision. Lors de la réunion, l’IASB a poursuivi ses délibérations au sujet de l’étendue des propositions. Il a tout particulièrement discuté de ce qui suit : i) des questions d’application en lien avec le terme « clients » dans l’exposé-sondage et ii) l’étendue potentielle des actifs réglementaires ou des passifs réglementaires relatifs aux instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9. L’IASB compte poursuivre ses délibérations sur le projet lors de futures réunions.
Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site de l’IASB.
