À sa réunion du 20 au 22 septembre 2022, l’IASB a poursuivi son examen de la rétroaction au sujet des dispositions de classement et d’évaluation d’IFRS 9. L’IASB a tenu compte de six aspects soulevés dans les commentaires sur la manière dont les entités appliqueraient les dispositions dont l’appel à informations ne traite pas : i) application des dispositions de décomptabilisation aux actifs financiers; ii) virements électroniques de fonds en règlement d’un actif financier; iii) contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers; iv) comptabilisation des coûts de transaction liés aux investissements en instruments de capitaux propres pour lesquels l'entité a choisi de présenter les variations de la juste valeur dans les autres éléments du résultat global; v) actifs financiers et passifs financiers détenus à des fins de transaction; vi) actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création. L’IASB a également examiné les commentaires de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) sur deux questions d’application des dispositions d’IFRS 9 pour évaluer les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers. Lors d’une prochaine réunion, l’IASB examinera les commentaires sur les autres sujets faisant partie de l’examen de la mise en œuvre.  

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site de l’IASB.

À sa réunion du 20 au 22 septembre 2022, l’IASB a poursuivi ses délibérations au sujet de la comptabilisation des instruments financiers renfermant des obligations imposant à l’entité de racheter ses instruments de capitaux propres, y compris les options de vente émises à l’égard des participations ne donnant pas le contrôle. L’IASB a pris la décision provisoire de proposer certaines clarifications des modifications d’IAS 32. Il aussi provisoirement décidé de clarifier que les options de vente émises et les contrats d’achat à terme de gré à gré à l’égard des instruments de capitaux propres de l’entité doivent être présentés sous forme de montant brut, plutôt que net. L’IASB discutera des autres sujets relatifs au projet lors de réunions futures.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site de l’IASB.

À sa réunion du 20 au 22 septembre 2022, l’IASB a poursuivi ses délibérations sur l’interaction entre les propositions mises de l’avant dans son exposé-sondage et dans IFRIC 12, Accords de concession de services. L’IASB a pris la décision provisoire que la norme : i) clarifier l’interaction voulue entre la norme et IFRIC 12. C’est-à-dire qu’une entité doit appliquer IFRIC 12 en premier avant d’appliquer les dispositions de la norme aux droits et obligations restants pour déterminer si elle possède des actifs réglementaires ou des passifs réglementaires et ii) contient des exemples illustrant cette interaction. L’IASB entend poursuivre ses délibérations au sujet du projet.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site de l’IASB.

À sa réunion du 20 au 22 septembre 2022, l’IASB a poursuivi ses délibérations sur les deux questions d’application suivantes : i) de quelle façon faut-il évaluer la tranche d’un placement qui sera décomptabilisée à la sortie d’une participation détenue dans une entreprise associée sans changement d’influence notable; et ii) comment appliquer la méthode de la mise en équivalence aux variations de l’actif net de l’entreprise associée qui modifient les participations détenues par un investisseur. L’IASB a également entamé une discussion sur une troisième question d’application, à savoir, comment un investisseur doit-il comptabiliser les gains et pertes découlant de la vente d’une filiale à une entreprise associée en appliquant les dispositions d’IFRS 10, États financiers consolidés et d’IAS 28, Participations dans des entreprises associées. L’IASB a pris une décision provisoire concernant la question ii) et a demandé aux permanents d’effectuer davantage de recherche concernant les deux autres questions. L’IASB discutera de l’orientation du projet et d’autres questions d’application faisant partie du projet lors de futures réunions.      

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site de l’IASB.

À sa réunion du 20 au 22 septembre 2022, l’IASB a discuté du projet de recherche sur les industries d’extraction. L’étendue et l’objectif du projet est : d’élaborer des exigences ou des directives permettant d’améliorer les informations présentées par une entité au sujet de ses dépenses et de ses activités d’exploration et d’évaluation afin de fournir des renseignements utiles aux principaux utilisateurs des états financiers et de supprimer le statut temporaire accordé à IFRS 6. L’IASB a discuté : i) des constatations à l’issue de la première phase du projet; ii) des suggestions d’informations à fournir et iii) de prévoir des travaux de recherche complémentaires sur l’élaboration des exigences ou des directives pour améliorer les objectifs et les dispositions d’IFRS 6. L’IASB prévoit s’entretenir avec un nombre restreint de parties prenantes, notamment des utilisateurs, des préparateurs, des autorités de réglementation et des auditeurs pour se pencher davantage sur les suggestions dont il a discuté lors de cette réunion.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site de l’IASB.

À sa réunion du 20 au 22 septembre 2022, l’IASB a poursuivi ses délibérations sur certains aspects de son exposé-sondage intitulé Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir, notamment i) les produits et charges inhabituels; ii) les entités dont les principales activités sont définies – entreprises associées et coentreprises; iii) les participations dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises; iv) classement des frais marginaux; v) les sous-totaux stipulés et vi) la présentation des charges d’exploitation. À l’issue de ses délibérations, l’IASB a pris un certain nombre de décisions provisoires à l’égard des aspects énumérés ci-dessus. Il compte poursuivre ses discussions lors de réunions futures.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site de l’IASB.

À sa réunion du 20 au 22 septembre 2022, l’IASB a discuté d’une question importante soulevée durant le processus de vote des modifications d’IAS 1 qu’il a décidé d’ajouter au projet. L’IASB a délibéré sur les exigences d’une application anticipée des modifications apportées à IAS 1 en 2020 dans Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants (les modifications de 2020). L’IASB a provisoirement décidé de ce qui suit : i) permettra une application anticipée des modifications de 2020, mais ii) après la publication des modifications de 2022, exiger qu’une entité qui applique les modifications de 2020 applique également celles de 2022 par anticipation. L’IASB compte publier les modifications de 2022 au quatrième trimestre de cette année.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site de l’IASB.

À sa réunion du 20 au 22 septembre 2022, l’IASB a discuté de la façon de clarifier les dispositions d’IFRS 9 portant sur l’évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels d’un actif financier. En ce qui concerne les dispositions générales, l’IASB a provisoirement décidé d’apporter un certain nombre de modifications à IFRS 9 en vue d’apporter des éclaircissements. L'idée est d’ajouter des exemples illustrant l’application de l’évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels d’un actif financier à des situations spécifiques. En ce qui concerne les actifs financiers sans recours et les instruments liés par contrat, l’IASB a pris la décision provisoire d’apporter des clarifications à la norme sous forme d’exemples de facteurs pertinents dont une entité doit tenir compte au moment d’évaluer les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels d’un actif financier sans recours. L’IASB entend poursuivre ses délibérations au sujet d’autres clarifications potentielles.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site de l’IASB

À sa réunion du 20 au 22 septembre 2022, l’IASB a discuté des points de vue préliminaires sur les informations à fournir au sujet des regroupements d’entreprises présentés dans le document de travail. Les voici : i) objectifs en matière d’informations à fournir; ii) informations au sujet des regroupements d’entreprises; iii) regroupements d’entreprises d’importance stratégique; iv) exemption de fournir des informations et v) solutions non prises en compte. À la suite de ses délibérations, l’IASB a pris un certain nombre de décisions provisoires. Il décidera, au cours du dernier trimestre de 2022, s’il compte aller de l’avant avec le point de vue préliminaire selon lequel il conservera le modèle fondé uniquement sur la dépréciation pour comptabiliser le goodwill ou s’il envisagera de réintroduire l’amortissement du goodwill. Lors de réunions futures, l’IASB compte prendre des décisions sur les sujets qui suivent : i) autres aspects des informations à fournir au sujet des regroupements d’entreprises; ii) s’il faut faire avancer le projet en le faisant passer d’un stade de recherche à celui d’exposé-sondage et iii) d’autres aspects entrant dans le champ d’application du projet.

Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site de l’IASB.