Activités à tarifs réglementés – International Accounting Standards Board
Date de la réunion
À sa réunion du 20 au 22 septembre 2022, l’IASB a poursuivi ses délibérations sur l’interaction entre les propositions mises de l’avant dans son exposé-sondage et dans IFRIC 12, Accords de concession de services. L’IASB a pris la décision provisoire que la norme : i) clarifier l’interaction voulue entre la norme et IFRIC 12. C’est-à-dire qu’une entité doit appliquer IFRIC 12 en premier avant d’appliquer les dispositions de la norme aux droits et obligations restants pour déterminer si elle possède des actifs réglementaires ou des passifs réglementaires et ii) contient des exemples illustrant cette interaction. L’IASB entend poursuivre ses délibérations au sujet du projet.
Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site de l’IASB.
