À sa réunion du 25 au 27 avril 2023, l’IASB a discuté des exigences proposées relativement à l’intention d’atténuation des risques, notamment à la manière dont une entité pourrait définir le risque géré et déterminer les dérivés de référence. L’IASB a provisoirement décidé que i) le risque géré est le risque de taux d’intérêt spécifié qu’une entité gère selon sa stratégie de gestion des risques en plus d’être le risque sur lequel sont fondées les limites de risque de cette entité; ii) le dérivé de référence est calibré en fonction des taux d’intérêt actuels du marché du risque géré pour atteindre une juste valeur nulle selon l’intention d’atténuation des risques par période de refixation du prix. L’IASB a également réexaminé et reconfirmé deux décisions provisoires prises lors de précédentes réunions, soit i) que l’intention d’atténuation des risques est attestée par le montant réel du risque de taux d’intérêt selon la période de refixation du prix transféré à une partie extérieure à l’entité présentant l’information financière (p. ex. extérieure au groupe ou à l’entité faisant l’objet de l’information) et ii) les périodes de refixation du prix du risque disponible pour l’atténuation sont harmonisées avec la stratégie de gestion des risques de l’entité. L’IASB a poursuivi ses délibérations au sujet d’un critère d’applicabilité pour déterminer la position de risque actuelle nette ouverte, à savoir que les transactions futures peuvent uniquement être désignées dans le modèle de gestion dynamique des risques lorsqu’elles sont hautement probables. L’IASB a pris la décision provisoire i) d’exiger que les transactions futures de réinvestissement ou de refinancement d’actifs financiers ou de passifs financiers existants au taux d’intérêt du marché en vigueur soient incluses dans la position de risque actuelle nette ouverte lorsqu’on s’attend à ce qu’elles se produisent et ii) que toutes les autres transactions futures doivent être hautement probables afin d’être admissibles à être incluses dans la position de risque actuelle nette ouverte.

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À sa réunion du 25 au 27 avril 2023, l’IASB a poursuivi ses délibérations sur les autres sujets du programme de travail, notamment sur la possibilité de modifier le champ d’application d’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir pour refléter le fait que les obligations d’information proposées s’appliquent aux instruments de capitaux propres émis d’une entité. L’IASB a provisoirement décidé : i) d’élargir l’objectif d’IFRS 7 pour permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre la manière dont une entité est financée et quelles sont ses structures de capital actuelles et potentielles; et ii) de supprimer le renvoi aux dérivés qui correspondent à la définition d’un instrument de capitaux propres dans IAS 32, Instruments financiers : Présentation au paragraphe 3a) d’IFRS 7, qui exclut de tels dérivés du champ d’application de cette norme. L’IASB a ensuite discuté s’il fallait peaufiner ses obligations d’information proposées sur les modalités et exiger d’autres informations à ce sujet. Il a également été question de déterminer s’il faut élaborer d’autres obligations d’information qui viendraient compléter les clarifications proposées des dispositions sur le classement et la présentation dans IAS 32. L’IASB a ensuite discuté des exigences de transition proposées pour une entité qui applique le projet de modifications d’IAS 32, d’IFRS 7 et d’IAS 1.

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À sa réunion du 25 au 27 avril 2023, l’IASB a poursuivi ses délibérations des propositions présentées dans l’exposé-sondage sur les actifs réglementaires et les passifs réglementaires relativement à i) la comptabilisation et l’évaluation des actifs réglementaires et des passifs réglementaires découlant des mesures incitatives liées au rendement, qui se rapportent à la performance de l’entité au cours de plusieurs périodes (mesures incitatives à long terme) et ii) la décomptabilisation des actifs réglementaires et des passifs réglementaires. L’IASB a pris la décision provisoire de conserver la proposition exigeant d’une entité d’estimer le montant d’une mesure incitative liée au rendement à long terme et de déterminer la partie de ce montant estimé qui se rapporte à la période de présentation de l’information financière sur une base raisonnable et justifiable. L’IASB a provisoirement décidé que la norme potentielle i) exigerait qu’une entité décomptabilise a) un actif réglementaire à mesure qu’elle recouvre une partie ou la totalité de l’actif réglementaire en ajoutant des montants aux tarifs réglementés futurs facturés aux clients et b) un passif réglementaire à mesure qu’elle acquitte une partie ou la totalité du passif réglementaire en déduisant les montants des tarifs réglementés futurs facturés aux clients; ii) expliquerait que la décomptabilisation des actifs réglementaires et des passifs réglementaires, telle que décrite au paragraphe i), est la manière la plus commune de décomptabiliser les actifs réglementaires et les passifs réglementaires. Par conséquent, en appliquant les dispositions sur la comptabilisation et l’évaluation à la fin de chaque période de présentation de l’information financière, une entité n’aura pas à tenir compte de manière explicite du moment auquel elle doit décomptabiliser les actifs réglementaires et les passifs réglementaires ni de la manière dont elle doit procéder; iii) clarifierait qu’une entité doit décomptabiliser un actif réglementaire ou un passif réglementaire si l’actif ou le passif ne répond plus au critère de comptabilisation « plus probable qu’improbable »; iv) inclurait des indications sur la décomptabilisation des actifs réglementaires et des passifs réglementaires réglés par une autorité de réglementation ou un autre organisme désigné. Ces indications exigeraient également de l’entité de comptabiliser tout écart entre l’actif réglementaire décomptabilisé ou le passif réglementaire décomptabilisé et tout nouvel actif ou nouveau passif dans le résultat net; v) préciserait que si un actif réglementaire ou un passif réglementaire est ajouté ou déduit de la base de capital réglementaire d’une entité et que cette base n’a pas de lien direct avec ses immobilisations corporelles, l’entité doit décomptabiliser a) l’actif réglementaire en comptabilisant toute charge réglementaire connexe dans le résultat net et b) le passif réglementaire en comptabilisant les produits réglementaires connexes dans le résultat net. L’IASB a également provisoirement décidé de ne pas inclure dans la norme potentielle d’indications sur la titrisation des actifs réglementaires.

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À sa réunion du 25 au 27 avril 2023, l’IASB a poursuivi ses délibérations sur les questions entrant dans le champ d’application du projet de recherche de la méthode de la mise en équivalence. Il a également examiné la possibilité d’inclure ce projet dans son programme de travail de normalisation et de travailler à la publication d’un exposé-sondage à titre de prochaine étape de la procédure officielle. L’IASB a provisoirement décidé de proposer qu’un investisseur doit comptabiliser et inclure dans la valeur comptable de sa participation dans une entreprise associée un actif ou un passif d’impôt différé découlant de la comptabilisation de la quote-part des actifs et des passifs identifiables de l’entreprise associée à la juste valeur. L’IASB a décidé i) d’inclure le projet de recherche de la méthode de la mise en équivalence dans son programme de travail de normalisation; ii) de continuer à tirer profit de l’expertise de ses groupes consultatifs plutôt que de mettre sur pied un groupe de consultation; et iii) de mettre à jour l’objectif du projet comme suit : élaborer des réponses aux questions d’application au sujet de la méthode de la mise en équivalence selon IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises en se fondant sur les principes que contient cette norme dans la mesure du possible. L’IASB a également décidé de travailler à la publication d’un exposé-sondage à titre de prochaine étape de la procédure officielle.

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À sa réunion du 25 au 27 avril 2023, l’IASB s’est penché sur l’orientation de son projet Regroupements d’entreprises sous contrôle commun. La question est de savoir s’il faut poursuivre le projet selon son orientation actuelle en matière de ressources nécessaires ou modifier l’orientation. L’IASB sollicitera l’avis de ses groupes consultatifs avant de poursuivre ses délibérations.

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À sa réunion du 25 au 27 avril 2023, l’IASB a discuté de l’appel à informations à venir sur l’Examen de la mise en œuvre d’IFRS 9, Dépréciation. Il en a ensuite approuvé la publication et a fixé une période de commentaires de 120 jours.

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À sa réunion du 25 au 27 avril 2023, l’IASB a discuté des améliorations qu’il souhaite apporter à IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Il a délibéré de modifications possibles des exigences et des directives à l’appui d’un critère unique pour comptabiliser une provision, à savoir qu’une entité a une obligation actuelle résultant d’un événement passé. L’IASB n’a pas eu à prendre de décision. Il consultera les parties prenantes au sujet de modifications possibles.

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