Activités à tarifs réglementés – International Accounting Standards Board

14 déc 2023

À sa réunion du 14 décembre 2023, l’IASB a poursuivi ses délibérations sur l’unité de comptabilisation et sur la compensation d’actifs réglementaires et de passifs réglementaires aux fins de présentation dans l’exposé-sondage Actifs réglementaires et passifs réglementaires, et a poursuivi ses délibérations sur les propositions de présentation énoncées aux paragraphes 67, 68 et 70 de l’exposé-sondage et sur les modifications proposées à l’IAS 1, Présentation des états financiers, énoncées à l’annexe D de l’exposé-sondage. Il a également discuté de son plan de poursuivre ses délibérations sur d’autres propositions dans l’exposé-sondage. Ces propositions portent sur des éléments qui ont une incidence sur les tarifs réglementés seulement lorsqu’ils font l’objet d’une entrée ou d’une sortie de trésorerie. Enfin, l’IASB a poursuivi ses délibérations sur un sujet précis compris dans le plan. Ce sujet porte sur la mesure et la présentation d’éléments qui ont une incidence sur les tarifs réglementés seulement lorsqu’ils font l’objet d’une entrée ou d’une sortie de trésorerie, énoncés aux paragraphes 59 à 66 et 69 de l’exposé-sondage.