Activités à tarifs réglementés – International Accounting Standards Board
À sa réunion du 20 au 23 février 2023, l’IASB a discuté d’une possibilité de délibérer à nouveau des exigences relatives à la comptabilisation proposées dans l’exposé-sondage. L’IASB n’a pas eu à prendre de décision concernant le plan. Il a également entamé des discussions sur des sujets particuliers du plan liés : i) au seuil de comptabilisation d’actifs réglementaires et de passifs réglementaires; ii) à la relation entre une évaluation de l’applicabilité et la comptabilisation des actifs réglementaires et des passifs réglementaires et iii) à la comptabilisation des mesures incitatives liées au rendement, sauf celles qui se rapportent à la performance de l’entité au cours de plusieurs périodes (mesures incitatives à long terme). À l’issue des discussions, l’IASB a pris des décisions provisoires sur les points i), ii) et iii). Il poursuivra ses délibérations sur les différentes propositions du projet lors d’une réunion future.
