À sa réunion du 20 au 23 février 2023, l’IASB a discuté du projet de modification d’IAS 7, Tableau des flux de trésorerie et d’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir. Les modifications ajouteraient des exigences de fournir de l’information au sujet des ententes de financement de fournisseurs d’une entité. L’IASB a provisoirement décidé d’exiger que les entités appliquent ces modifications pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024. L’IASB a également provisoirement décidé : i) de permettre une application anticipée, et, si une entité applique les modifications à l’égard d’une période antérieure, d’exiger qu’elle l’indique; ii) de ne pas exiger qu’une entité présente les informations comparatives pour les périodes précédentes au cours de l’exercice pendant lequel elle applique les modifications pour la première fois; iii) de ne pas exiger d’une entité qu’elle présente, dans ses premiers états financiers annuels suivant l’entrée en vigueur des modifications, des informations à l’ouverture de cet exercice au sujet a) de la valeur comptable des passifs financiers comptabilisés dans l’état de la situation financière qui font partie de l’entente de financement de fournisseur pour lesquels celui-ci a déjà reçu un paiement du bailleur de fonds et b) de l’éventail des dates d’échéance des paiements des passifs financiers qui font partie d’une entente de financement de fournisseur et des dettes fournisseurs comparables qui n’en font pas partie; et iv) de ne pas demander de fournir les informations exigées par les modifications dans les rapports financiers intermédiaires de l’exercice au cours duquel l’entité applique ces modifications pour la première fois.

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