À sa réunion du 25 au 27 juillet 2023, l’IASB a discuté des commentaires des parties prenantes au sujet des taux d’actualisation sur les provisions entrant dans le champ d’application d’IAS 37, notamment sur la question d’inclure ou non le risque de non-exécution dans les risques reflétés dans les taux. Les membres de l’IASB ont ensuite indiqué, à la lumière de ces commentaires, laquelle des approches ils privilégient parmi les quatre approches de modification d’IAS 37 proposées. L’IASB a provisoirement décidé de préciser que : i) les dépenses nécessaires à l’extinction de l’obligation incluent les coûts directement liés à l’extinction de l’obligation; et ii) les coûts directement liés à l’extinction d’une obligation incluent : a) les coûts marginaux d’extinction de l’obligation; et b) l’imputation des autres coûts directement liés à l’extinction d’obligations de ce type.

Consulter le bulletin IASB Update sur le site web IFRS (en anglais).