À sa réunion du 15 novembre 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté des questions diverses relevées pendant la rédaction de la norme en projet IFRS 18 sur la présentation et les informations à fournir dans les états financiers concernant entre autres les sous-totaux et les catégories ainsi que le regroupement et la ventilation.
Il a provisoirement décidé de préciser que les produits et les charges au titre des actifs spécifiés incluent les produits générés par ces actifs; les produits et les charges découlant de l’évaluation initiale et de l’évaluation ultérieure de ces actifs; et les charges marginales directement attribuables à l’acquisition et à la sortie de ces actifs (p. ex., les coûts de transaction et les coûts de la vente).
Par conséquent, afin d’assurer l’uniformité entre les catégories « investissement » et « financement », l’IASB a provisoirement décidé de préciser que les produits et les charges au titre des passifs découlant des transactions qui consistent uniquement en la mobilisation de fonds englobent ceux découlant de l’évaluation initiale et de l’évaluation ultérieure de ces actifs, ainsi que les charges marginales directement attribuables à l’émission et à la sortie de ces actifs (p. ex., les coûts de transaction).
L’IASB a également provisoirement décidé d’ajouter un guide d’application comportant des exemples d’actifs qui génèrent un rendement individuellement et qui sont largement indépendants des autres ressources de l’entité et d’actifs qui ne répondent pas à ces critères. Ce guide d’application remplace celui que l’IASB avait provisoirement décidé, à sa réunion de juillet 2022, d’élaborer au sujet des produits et des charges au titre des actifs financiers découlant de l’octroi de financement à des clients.
Il a provisoirement décidé de préciser qu’une entité n’a pas à évaluer si les exigences relatives au classement qui déterminent la structure des états financiers de base donneront lieu à une représentation synthétique et structurée utile (puisque l’application de ces exigences donnera systématiquement lieu à une telle représentation); de préciser qu’une entité n’a pas à présenter séparément un poste précis dans les états financiers de base si cela ne contribue pas à une représentation synthétique et structurée utile, et ce, même si d’autres normes IFRS de comptabilité renferment une liste de postes précis ou décrivent les postes minimaux à présenter; de retirer le guide d’application proposé indiquant qu’en général, présenter la liste des postes énoncés dans la norme en projet dans la catégorie « exploitation » de l’état du résultat net est peu susceptible de nuire à la représentation synthétique et structurée utile de l’état; et d’apporter des modifications corrélatives de l’exemple sur le regroupement et la ventilation des charges d’exploitation dans le guide d’application de la norme en projet.
L’IASB a également défini la méthode de rédaction des questions générales mineures comme les mesures de la performance définies par la direction, le regroupement et la ventilation.
Consulter le bulletin IASB Update et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).