À sa réunion du 13 novembre, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage Modifications touchant le classement et l’évaluation des instruments financiers, qui proposait des modifications d’IFRS 9, Instruments financiers et d’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir.

Il a provisoirement décidé de finaliser les modifications proposées dans l’exposé-sondage, mais en remplaçant toutefois la mention de la « comptabilisation à la date de règlement » dans l’exposé-sondage par « date de règlement » et une explication que cette date est celle à laquelle le droit de recevoir ou l’obligation de payer de la trésorerie (ou un autre actif financier) est établi ou éteint, et en harmonisant les exigences des paragraphes B3.3.8(a) et B3.3.8(b) de l’exposé-sondage de sorte que les deux parlent de « capacité pratique ».

L’IASB modifiera aussi le paragraphe 11A d’IFRS 7 afin d’exiger qu’une entité applique l’obligation d’information énoncée dans ce paragraphe par catégorie de placements dans des instruments de capitaux propres et inclura au paragraphe 11B une obligation d’information semblable à celle de l’alinéa 11A(e).