À sa réunion du 25 octobre 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté des types d’activités de gestion des risques pour lesquels le modèle de gestion dynamique des risques serait approprié et fournirait des informations utiles.

À sa réunion du 25 octobre 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de la possibilité, à la lumière des résultats d’un sondage sur le concept de la relation directe (non directe), d’inclure des indications dans la norme de comptabilité prospective. Il a également poursuivi ses délibérations sur les propositions de l’exposé-sondage Actifs réglementaires et passifs réglementaires au sujet du périmètre d’un accord réglementaire. Il a provisoirement décidé d’inclure dans la norme de comptabilité prospective des indications sur la comptabilisation des rendements réglementaires tirés d’un actif qui n’est pas encore prêt à être utilisé qui vient indemniser l’entité au titre des coûts d’emprunt qu’elle a inscrits à l’actif. L’IASB a également provisoirement décidé que la norme de comptabilité prospective conserverait les indications proposées dans l’exposé-sondage au sujet des droits de renouveler ou de résilier un accord réglementaire, de l’indemnisation au titre de la résiliation d’un accord réglementaire et de la réévaluation et de la modification du périmètre d’un accord réglementaire. Il a finalement provisoirement décidé d’inclure les principes d’IFRS 15 relatifs au droit de l’entité à un paiement au titre de la prestation effectuée jusqu’à la date considérée. Une entité se servirait de ces principes pour évaluer s’il existe un droit actuel ayant force exécutoire de recevoir une indemnisation au titre de la résiliation d’un accord réglementaire d’un montant incluant les actifs réglementaires non recouvrés et les passifs réglementaires non réalisés, ou une obligation actuelle ayant force exécutoire de verser une telle indemnisation.

À sa réunion du 25 octobre 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté des questions diverses relevées pendant la rédaction de la norme en projet IFRS 18 sur la présentation et les informations à fournir dans les états financiers concernant entre autres le regroupement et la ventilation. Il a provisoirement décidé d’exiger qu’une entité présente un poste du coût des ventes distinct des autres charges classées par fonction dans l’état du résultat net uniquement si elle classe les charges d’exploitation par fonction incluant le coût des ventes. Il a également provisoirement décidé de préciser que dans l’état de la situation financière, l’entité utilise les caractéristiques de la durée et du calendrier de recouvrement et de règlement afin de classer les actifs et les passifs entre l’actif ou le passif courant ou encore l’actif ou passif non courant, la caractéristique de la liquidité pour classer les actifs et les passifs par ordre de liquidité, ainsi que les caractéristiques de la nature et de la fonction pour regrouper les actifs et les passifs en postes distincts. Finalement, il a provisoirement décidé de ne pas offrir d’allègement transitoire à l’application rétrospective d’IFRS 18 pour les périodes antérieures à l’exercice qui précède immédiatement la période de première application.

À sa réunion du 26 octobre 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a étudié si les décisions provisoires qu’il a prises au sujet des questions d’application sur les participations dans des entreprises associées s’appliquent également aux autres participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Il a provisoirement décidé que ces décisions s’appliqueraient aux participations dans des coentreprises et lorsqu’une société mère choisit d’appliquer cette méthode pour comptabiliser ses participations dans des filiales dans des états financiers individuels.

À sa réunion du 26 octobre 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté des commentaires reçus des parties prenantes en réponse à l’exposé-sondage Modifications touchant le classement et l’évaluation des instruments financiers, qui propose des modifications d’IFRS 9, Instruments financiers et d’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir.