À sa réunion du 25 octobre 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de la possibilité, à la lumière des résultats d’un sondage sur le concept de la relation directe (non directe), d’inclure des indications dans la norme de comptabilité prospective. Il a également poursuivi ses délibérations sur les propositions de l’exposé-sondage Actifs réglementaires et passifs réglementaires au sujet du périmètre d’un accord réglementaire. Il a provisoirement décidé d’inclure dans la norme de comptabilité prospective des indications sur la comptabilisation des rendements réglementaires tirés d’un actif qui n’est pas encore prêt à être utilisé qui vient indemniser l’entité au titre des coûts d’emprunt qu’elle a inscrits à l’actif. L’IASB a également provisoirement décidé que la norme de comptabilité prospective conserverait les indications proposées dans l’exposé-sondage au sujet des droits de renouveler ou de résilier un accord réglementaire, de l’indemnisation au titre de la résiliation d’un accord réglementaire et de la réévaluation et de la modification du périmètre d’un accord réglementaire. Il a finalement provisoirement décidé d’inclure les principes d’IFRS 15 relatifs au droit de l’entité à un paiement au titre de la prestation effectuée jusqu’à la date considérée. Une entité se servirait de ces principes pour évaluer s’il existe un droit actuel ayant force exécutoire de recevoir une indemnisation au titre de la résiliation d’un accord réglementaire d’un montant incluant les actifs réglementaires non recouvrés et les passifs réglementaires non réalisés, ou une obligation actuelle ayant force exécutoire de verser une telle indemnisation.