À sa réunion du 19 septembre 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté des dispositions transitoires relatives aux modifications proposées d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises et d’IAS 36, Dépréciation d’actifs, ainsi que des étapes de la procédure officielle, y compris l’autorisation de commencer le processus de vote, relatives à l’exposé-sondage.

L’IASB a provisoirement décidé d’exiger qu’un entité applique les modifications proposées des obligations d’information d’IFRS 3 aux regroupements d’entreprises dont la date d’acquisition est identique ou postérieure à la date d’entrée en vigueur des modifications, et que l’application anticipée serait autorisée. Il a aussi provisoirement décidé de ne pas fournir aux nouveaux adoptants une exemption particulière relativement à l’application des modifications proposées d’IAS 36 et d’exiger que les filiales admissibles appliquent les modifications proposées de la norme IFRS de comptabilité prospective Filiales sans obligation d’information du public : Informations à fournir, sans retraiter les informations comparatives, à compter de la date d’entrée en vigueur de ces modifications proposées, et que l’application anticipée serait permise.

L’IASB a également provisoirement décidé d’exiger qu’une entité applique les modifications proposées d’IAS 36 aux tests de dépréciation à compter de la date d’entrée en vigueur de ces modifications, que l’application anticipée serait permise et de ne pas fournir aux nouveaux adoptants une exemption particulière relativement à l’application des modifications proposées d’IFRS 3.