À sa réunion du 21 septembre 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a poursuivi ses délibérations sur ce projet. Il a provisoirement décidé de proposer des modifications d’IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités.

L’IASB a provisoirement décidé de proposer qu’un investisseur fournisse des informations sur le profit ou la perte au titre de la comptabilisation de sa quote-part des autres variations de l’actif net de son entreprise associée qui modifient les participations qu’il détient sans changement d’influence notable.

L’IASB a provisoirement décidé de proposer qu’un investisseur qui a conclu un accord de contrepartie éventuelle indique, lorsqu’il obtient une influence notable sur une entreprise associée : i) le montant comptabilisé dans le coût du placement; ii) une description de l’accord et la base de détermination du montant du paiement; iii) une estimation de la fourchette des résultats (non actualisés) ou bien, s’il est impossible d’estimer une fourchette, ce constat ainsi que les raisons pour lesquelles il est impossible d’estimer une fourchette. Si le montant maximum du paiement est illimité, l’investisseur doit l’indiquer. De plus, l’IASB a aussi provisoirement décidé de proposer qu’un tel investisseur indique aussi, pour chaque période de présentation de l’information financière subséquente jusqu’au moment où il recouvre ou règle la contrepartie éventuelle ou encore jusqu’au moment où elle est annulée ou expirée : i) tout changement des montants comptabilisés, y compris toute différence survenant lors du règlement; ii) tout changement dans la fourchette des résultats (non actualisés) ainsi que les raisons de ces changements; et iii) les techniques d’évaluation et les principales données d’entrée des modèles utilisés pour évaluer la contrepartie éventuelle.

L’IASB a provisoirement décidé de proposer qu’un investisseur indique les profits ou les pertes découlant des transactions avec ses entreprises associées. Il a aussi provisoirement décidé de proposer qu’un investisseur présente un rapprochement entre la valeur comptable de ses participations dans des entreprises associées à l’ouverture et à la clôture de la période dans le but de répondre au nouvel objectif d’information.