À sa réunion du 19 septembre 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté des dispositions transitoires relatives aux modifications proposées d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises et d’IAS 36, Dépréciation d’actifs, ainsi que des étapes de la procédure officielle, y compris l’autorisation de commencer le processus de vote, relatives à l’exposé-sondage.

L’IASB a provisoirement décidé d’exiger qu’un entité applique les modifications proposées des obligations d’information d’IFRS 3 aux regroupements d’entreprises dont la date d’acquisition est identique ou postérieure à la date d’entrée en vigueur des modifications, et que l’application anticipée serait autorisée. Il a aussi provisoirement décidé de ne pas fournir aux nouveaux adoptants une exemption particulière relativement à l’application des modifications proposées d’IAS 36 et d’exiger que les filiales admissibles appliquent les modifications proposées de la norme IFRS de comptabilité prospective Filiales sans obligation d’information du public : Informations à fournir, sans retraiter les informations comparatives, à compter de la date d’entrée en vigueur de ces modifications proposées, et que l’application anticipée serait permise.

L’IASB a également provisoirement décidé d’exiger qu’une entité applique les modifications proposées d’IAS 36 aux tests de dépréciation à compter de la date d’entrée en vigueur de ces modifications, que l’application anticipée serait permise et de ne pas fournir aux nouveaux adoptants une exemption particulière relativement à l’application des modifications proposées d’IFRS 3.

À sa réunion du 19 septembre 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de l’orientation de son projet sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun, y compris des commentaires reçus à ce sujet lors des réunions publiques avec ses groupes consultatifs et lors des réunions avec d’autres parties prenantes. Il a également discuté de l’analyse de ces commentaires par les permanents et de leurs points de vue initiaux sur une éventuelle modification de l’orientation du projet et, dans cette optique, s’il est envisageable d’élaborer des obligations d’information uniquement ou carrément d’abandonner le projet.

À sa réunion du 20 septembre 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a poursuivi ses délibérations sur les propositions de l’exposé-sondage au sujet des risques de crédit et des autres risques qui influent sur les estimations des flux de trésorerie futurs découlant d’un actif réglementaire ou d’un passif réglementaire et a discuté de la façon de se servir des réponses à un sondage sur le concept de la relation directe (non directe) pour élaborer des indications dans la norme comptable prospective.

L’IASB a provisoirement décidé que la norme comptable prospective conserverait l’exigence proposée dans l’exposé-sondage au sujet des estimations des flux de trésorerie futurs découlant d’un actif réglementaire ou d’un passif réglementaire, et de préciser que si une entité est exposée à un risque de crédit, elle estime les montants irrécouvrables en fonction des flux de trésorerie nets qui découleront du recouvrement d’actifs réglementaires et de l’acquittement de passifs réglementaires et attribue les estimations des montants irrécouvrables uniquement aux actifs réglementaires. De plus, la norme ne fournirait pas d’autres indications sur la comptabilisation par l’entité du risque de crédit, lorsque l’entité est indemnisée au titre de ce risque, et du risque lié à la demande, et conserverait l’exigence proposée dans l’exposé-sondage selon laquelle les estimations que fait l’entité de ses flux de trésorerie futurs découlant d’un passif réglementaire ne doivent pas tenir compte de son propre risque de non-exécution.

Par ailleurs, l’IASB a provisoirement décidé que la norme comptable prospective inclurait le concept de relation directe (non directe) pour aider l’entité à repérer les écarts temporaires découlant de l’indemnisation réglementaire qu’elle reçoit au titre de sa base de tarification; préciserait que la capacité de l’entité de retracer les différentes entre la base de tarification et les immobilisations corporelles au niveau des actifs est un indicateur solide de l’existence d’une relation directe; préciserait que dans le cas d’un accord de concession de services, l’entité détermine si la base de tarification a une relation directe (non directe) avec l’immobilisation incorporelle qui découle de cet accord; et inclurait des exemples illustrant comment l’entité établit la relation directe (non directe) à l’aide de contextes précis.

À sa réunion du 20 septembre 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de l’orientation du projet. Il a provisoirement décidé de ne pas élaborer d’exigences ou de directives sur la présentation d’informations visant à aider les utilisateurs des états financiers i) à comprendre comment une entité comptabilise ses dépenses de prospection et d’évaluation; ii) à comparer les entités qui utilisent des méthodes comptables différentes pour comptabiliser ces  dépenses; et iii) à comprendre les risques et les incertitudes entourant les activités de prospection et d’évaluation d’une entité. Il a également provisoirement décidé de ne pas aller de l’avant avec d’autres suggestions d’améliorations des obligations d’informations relatives aux dépenses et aux activités de prospection et d’évaluation.

L’IASB a provisoirement décidé de confirmer que les travaux effectués en vue de la publication du document de travail sur les activités d’extraction en avril 2010 et pendant ce projet de recherche sur ces activités représentent l’examen exhaustif de la comptabilisation des activités d’extraction envisagé par l’IASB lors de la publication d’IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales, et donc de retirer, dans le cadre du prochain cycle d’Améliorations annuelles des normes IFRS de comptabilité, la nature temporaire de l’exemption prévue dans IFRS 6 de l’application des paragraphes 11 et 12 d’IAS­ 8, Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs, et de conserver les paragraphes 13 et 14 d’IFRS 6, qui indiquent les situations dans lesquelles une entité peut changer ses méthodes comptables relatives aux dépenses de prospection et d’évaluation.

Compte tenu des décisions provisoires prises dans le cadre de ce projet, l’IASB a décidé d’y mettre un terme et d’ajouter au bassin de projets de modification un projet visant à retirer, dans le cadre du prochain cycle d’Améliorations annuelles des normes IFRS de comptabilité, la nature temporaire de l’exemption prévue dans IFRS 6 de l’application des paragraphes 11 et 12 d’IAS­ 8.

À sa réunion du 20 septembre 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de son projet sur les risques liés aux changements climatiques dans les états financiers. Il a notamment discuté de la possibilité d’élargir l’objectif du projet pour englober la présentation d’informations financières au sujet des répercussions des autres incertitudes en plus de celles liées aux changements climatiques dans les états financiers; des résultats des recherches sur la nature et les sources des préoccupations exprimées par les parties prenantes concernant la présentation des risques liés aux changements climatiques dans les états financiers; ainsi que des mesures qu’il pourrait prendre pour répondre à ces préoccupations.

L’IASB a décidé que l’objectif du projet est d’explorer si et, dans l’affirmative, comment, des mesures ciblées peuvent améliorer la présentation des informations financières sur les incertitudes, liées aux changemements climatiques ou autres, dans les états financiers. C’est pourquoi le projet a été renommé « Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers ».

L’IASB a discuté des mesures qu’il pourrait prendre pour dissiper les préoccupations des parties prenantes au sujet de la présentation d’informations sur les répercussions des risques liés aux changements climatiques dans les états financiers. Il a décidé d’explorer la possibilité de créer des exemples expliquant l’application des normes IFRS de comptabilité à la présentation des répercussions des risques liés aux changements climatiques et des autres incertitudes ainsi que de clarifier ou d’accroître les exigences des normes IFRS de comptabilité sur la présentation d’informations sur les estimations; de consulter l’IFRS Interpretations Committee au sujet d’une question sur les circonstances dans lesquelles une entité comptabilise un passif au titre d’engagements climatiques conformément à IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels; et de le consulter également au sujet de questions sur l’application d’IAS 36, Dépréciation d’actifs concernant l’évaluation de la valeur d’utilité lorsqu’un actif est assorti de flux de trésorerie futurs extrêmement variables pendant une longue période.

À sa réunion du 21 septembre 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a poursuivi ses délibérations sur ce projet. Il a provisoirement décidé de proposer des modifications d’IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités.

L’IASB a provisoirement décidé de proposer qu’un investisseur fournisse des informations sur le profit ou la perte au titre de la comptabilisation de sa quote-part des autres variations de l’actif net de son entreprise associée qui modifient les participations qu’il détient sans changement d’influence notable.

L’IASB a provisoirement décidé de proposer qu’un investisseur qui a conclu un accord de contrepartie éventuelle indique, lorsqu’il obtient une influence notable sur une entreprise associée : i) le montant comptabilisé dans le coût du placement; ii) une description de l’accord et la base de détermination du montant du paiement; iii) une estimation de la fourchette des résultats (non actualisés) ou bien, s’il est impossible d’estimer une fourchette, ce constat ainsi que les raisons pour lesquelles il est impossible d’estimer une fourchette. Si le montant maximum du paiement est illimité, l’investisseur doit l’indiquer. De plus, l’IASB a aussi provisoirement décidé de proposer qu’un tel investisseur indique aussi, pour chaque période de présentation de l’information financière subséquente jusqu’au moment où il recouvre ou règle la contrepartie éventuelle ou encore jusqu’au moment où elle est annulée ou expirée : i) tout changement des montants comptabilisés, y compris toute différence survenant lors du règlement; ii) tout changement dans la fourchette des résultats (non actualisés) ainsi que les raisons de ces changements; et iii) les techniques d’évaluation et les principales données d’entrée des modèles utilisés pour évaluer la contrepartie éventuelle.

L’IASB a provisoirement décidé de proposer qu’un investisseur indique les profits ou les pertes découlant des transactions avec ses entreprises associées. Il a aussi provisoirement décidé de proposer qu’un investisseur présente un rapprochement entre la valeur comptable de ses participations dans des entreprises associées à l’ouverture et à la clôture de la période dans le but de répondre au nouvel objectif d’information.

À sa réunion du 21 septembre 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté des commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage Classement et évaluation des instruments financiers, qui propose des modifications d’IFRS 9, Instruments financiers et d’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir.