À sa réunion du 20 septembre 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a poursuivi ses délibérations sur les propositions de l’exposé-sondage au sujet des risques de crédit et des autres risques qui influent sur les estimations des flux de trésorerie futurs découlant d’un actif réglementaire ou d’un passif réglementaire et a discuté de la façon de se servir des réponses à un sondage sur le concept de la relation directe (non directe) pour élaborer des indications dans la norme comptable prospective.

L’IASB a provisoirement décidé que la norme comptable prospective conserverait l’exigence proposée dans l’exposé-sondage au sujet des estimations des flux de trésorerie futurs découlant d’un actif réglementaire ou d’un passif réglementaire, et de préciser que si une entité est exposée à un risque de crédit, elle estime les montants irrécouvrables en fonction des flux de trésorerie nets qui découleront du recouvrement d’actifs réglementaires et de l’acquittement de passifs réglementaires et attribue les estimations des montants irrécouvrables uniquement aux actifs réglementaires. De plus, la norme ne fournirait pas d’autres indications sur la comptabilisation par l’entité du risque de crédit, lorsque l’entité est indemnisée au titre de ce risque, et du risque lié à la demande, et conserverait l’exigence proposée dans l’exposé-sondage selon laquelle les estimations que fait l’entité de ses flux de trésorerie futurs découlant d’un passif réglementaire ne doivent pas tenir compte de son propre risque de non-exécution.

Par ailleurs, l’IASB a provisoirement décidé que la norme comptable prospective inclurait le concept de relation directe (non directe) pour aider l’entité à repérer les écarts temporaires découlant de l’indemnisation réglementaire qu’elle reçoit au titre de sa base de tarification; préciserait que la capacité de l’entité de retracer les différentes entre la base de tarification et les immobilisations corporelles au niveau des actifs est un indicateur solide de l’existence d’une relation directe; préciserait que dans le cas d’un accord de concession de services, l’entité détermine si la base de tarification a une relation directe (non directe) avec l’immobilisation incorporelle qui découle de cet accord; et inclurait des exemples illustrant comment l’entité établit la relation directe (non directe) à l’aide de contextes précis.