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Cas avérés ou suspectés de non-conformité aux textes légaux et réglementaires – IAASB

Date de la réunion

À sa réunion du 14 au 18 mars 2016, l’IAASB, ayant observé que l’IESBA prévoit approuver les modifications de son code à ce sujet en avril 2016, a examiné les principaux commentaires reçus des parties prenantes en réponse à son exposé-sondage sur les réponses aux cas avérés ou suspectés de non-conformité aux textes légaux et réglementaires ainsi que les recommandations du groupe de travail à ce sujet. L’IAASB a confirmé être d’avis que la terminologie des normes ISA doit concorder, dans la mesure du possible, avec celle du code de l’IESBA. L’IAASB a également formulé des commentaires sur i) la communication des cas de non-conformité à une autorité extérieure à l'entité et la description dans la norme ISA 250; et ii) la définition des cas de non-conformité.

Consulter le résumé sur le site Web de l’IAASB (en anglais).

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