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Procédures convenues – IAASB

Date de la réunion

À sa réunion qui a eu lieu du 12 au 16 mars 2018, l’IAASB a indiqué son appui au projet de norme ISRS 4400 (révisée). Le Conseil a entériné la proposition du groupe de travail sur les procédures convenues d’utiliser le terme « constatation » plutôt que « constatation factuelle », lequel figure dans la norme ISRS 4400 actuelle, et a demandé au groupe de travail de clarifier les modifications proposées. L’IAASB a accepté qu’une obligation de divulguer l’absence d’indépendance soit incluse dans le rapport de mission d’application de procédures convenues, et appuie la collaboration du groupe de travail avec l’IESBA en vue d’établir des critères permettant de déterminer l’indépendance du professionnel en exercice. En ce qui concerne la flexibilité de la norme, l’IAASB a convenu que la norme sur les procédures convenues doit être suffisamment flexible pour tenir compte des diverses circonstances dans lesquelles sont réalisées les missions d’application de procédures convenues (p. ex. dans le secteur public). Dans ce contexte, l’IAASB a demandé au groupe de travail d’examiner la possibilité de transformer certaines modalités d’application en obligations. Le groupe de travail modifiera son ébauche de document et surveillera activement l’évolution des travaux relatifs à la norme ISQC 1 et au nouveau code de déontologie de l’IESBA afin de s’assurer que son ébauche y est conforme.

Consulter le compte rendu de la réunion, y compris la baladodiffusion, sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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