Procédures convenues – IAASB
À sa réunion du 17 au 21 septembre 2018, l’IAASB a approuvé la publication de l’exposé-sondage sur la norme ISRS 4400 (révisée) à des fins de commentaires. Lors de la finalisation de l’exposé-sondage, l’IAASB a accepté que l’indépendance ne soit pas une exigence pour une mission de mise en œuvre de procédures convenues et que le rapport de mission d’application de procédures convenues comprenne des énoncés qui expliquent les circonstances dans lesquelles l’indépendance du professionnel en exercice est (ou n’est pas) requise et qui indiquent si le professionnel en exercice est (ou n’est pas) indépendant. L’exposé-sondage sera publié au début de novembre avec une période de commentaires de 120 jours.
Consulter le compte rendu de la réunion, y compris la baladodiffusion, sur le site web de l’IAASB (en anglais).