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Procédures convenues – IAASB

Date de la réunion

À sa réunion qui a eu lieu du 9 au 13 décembre 2019, l’IAASB a approuvé la norme ISRS 4400 (révisée), 17 membres votant pour et un membre votant contre. La norme ISRS révisée entrera en vigueur pour les missions d’application de procédures convenues pour lesquelles les termes et conditions sont convenues à compter du 1er janvier 2022. Elle sera publiée officiellement dès que le Conseil de supervision de l’intérêt public (PIOB) aura confirmé que la procédure d’élaboration a été respectée. Au moment de finaliser la norme ISRS 4400 (révisée), l’IAASB a délibéré soigneusement sur la date d’entrée en vigueur et a continué de mettre l’accent sur des questions touchant la conformité aux exigences en matière d’indépendance.

Consulter le compte rendu de la réunion, y compris la baladodiffusion, sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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