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Procédures convenues – IAASB

Date de la réunion

À sa réunion du 17 au 21 juin 2019, l’IAASB a passé en revue un aperçu des réponses reçues au projet d’ISRS 4400 (révisée). Les membres du conseil ont, entre autres, discuté des commentaires soumis par les répondants au sujet de l’exercice du jugement professionnel au moment de la mise en œuvre des procédures, des dispositions portant sur la présentation des informations sur l’indépendance ainsi que de la date d’entrée en vigueur. L’IAASB a également reconnu des aspects à l’égard desquels le soutien est généralisé, notamment le fait de ne pas inclure une condition préalable à l’indépendance du professionnel, d’utiliser le terme « constatations » et d’exiger une explication de ce terme dans la lettre de mission et dans le rapport sur l'application des procédures convenues, de ne pas exiger ni d’interdire une référence à l’expert choisi par le professionnel dans le rapport sur l’application des procédures convenues et de ne pas mettre en place de condition restreignant l’utilisation ou la distribution du rapport sur l’application des procédures convenues. Le groupe de travail sur les procédures convenues discutera des commentaires soumis par l’IAASB et présentera la première lecture suivant l’exposé-sondage de l’ISRS 4400 (révisée) au conseil au deuxième semestre de 2019. 

Consulter le compte rendu de la réunion, y compris la baladodiffusion, sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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