À sa réunion du 5 au 9 décembre 2022, l’IAASB, après avoir présenté une version mise à jour de la partie 10 du projet et de l’autorité s’y rapportant, a voté et a approuvé à l’unanimité l’exposé-sondage de cette partie ainsi que les modifications de concordance qui en découlent. En ce qui concerne l’autorité, l’IAASB s’est entendu pour inclure deux exemples sur le seuil relatif à la taille (en fonction de la définition de la Commission européenne d’une « petite entreprise ») et un autre exemple qui élargit la portée géographique de ces deux exemples dans le corps de l’autorité de la norme. L’IAASB publiera l’exposé-sondage sur la partie 10 en janvier 2023. La période de commentaires a été fixée à 90 jours. Le Groupe de travail sur les entités peu complexes poursuivra ses travaux en rédigeant des mises à jour relatives à d’autres aspects identifiés comme devant être considérablement révisés et en discutera avec l’IAASB en mars 2023.

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À sa réunion du 5 au 9 décembre 2022, l’IAASB a, dans l’ensemble, appuyé l’orientation des travaux du groupe de travail sur la continuité de l’exploitation et a discuté des questions liées à la transparence dans le rapport de l’auditeur qui se rapportent à la continuité de l’exploitation. En mars 2023, le groupe de travail présentera à l’IAASB, aux fins d’approbation, un exposé-sondage du projet de révision de l’ISA 570 (révisée).

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À sa réunion du 5 au 9 décembre 2022, l’IAASB a, dans l’ensemble, appuyé l’orientation des travaux du groupe de travail sur la fraude et a discuté des questions liées à la transparence dans le rapport de l’auditeur qui se rapportent à ce sujet. En juin 2023, le groupe de travail présentera à l’IAASB, aux fins d’approbation, une version complète du projet de révision de l’ISA 240 (révisée).

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À sa réunion du 5 au 9 décembre 2022, l’IAASB s’est entendu pour ajouter la définition de l’IESBA d’une entité d’intérêt public et d’une « entité cotée en bourse » à la ISQM 1, à l’ISA 200 et au Glossaire en plus d’inclure d’autres dispositions et de la documentation sur l’application à partir du Code de l’IESBA afin de déterminer la portée de la définition d’une entité d’intérêt public. En mars 2023, le groupe de travail sur les entités d’intérêt public présentera à l’IAASB les commentaires des répondants à l’issue de la consultation publique sur les modifications à portée limitée de l’ISA 700 (révisée) et de l’ISA 260 (révisée) en lien avec ce projet.

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À sa réunion du 5 au 9 décembre 2022, l’IAASB a discuté de questions liées au projet de l’International Standard on Sustainability Assurance (ISSA) 5000, General Requirements for Sustainability Assurance Engagements et des aspects suivants : i) définitions; ii) acceptation et maintien de la mission; iii) éléments probants; iv) planification; v) cumul et considération des anomalies détectées; et vi) risque d’anomalies significatives. En mars 2023, le groupe de travail sur la certification des informations présentées sur la durabilité présentera une ébauche des exigences et de la documentation liée à l’application pour les parties restantes du projet de la norme qu’il n’a pas présenté lors de la réunion de décembre 2022.

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