À sa réunion des 13 au 17 juin 2022, l’IAASB a étudié et approuvé un exposé-sondage dans le cadre du premier volet de son projet sur les entités cotées et les EIP. Cet exposé-sondage propose des modifications de portée limitée des normes ISA 700 (révisée) et ISA 260 (révisée) découlant des révisions apportées au Code de l’IESBA obligeant les cabinets à divulguer au public l’application des exigences en matière d’indépendance concernant les EIP. L’exposé-sondage sera publié en juillet 2022 et sera assorti d’une période de commentaires de 90 jours. Le groupe de travail sur les EIP compte présenter à l’IAASB en juillet 2022 des propositions dans le cadre du deuxième volet du projet sur les entités cotées et les EIP, y compris : i) si l’IAASB doit adopter les définitions de l’IESBA des termes « entité cotée en bourse » et EIP; ii) l’objectif et les lignes directrices visant l’établissement d’exigences différentielles pour certaines entités dans les normes ISQM et ISA; et iii) les entités auxquelles les exigences différentielles existantes pour les entités cotées dans les normes ISQM et ISA doivent s’appliquer, au cas par cas, ainsi que les considérations corrélatives aux fins des modalités d’application et des dispositions introductives de ces normes.

À sa réunion du 13 au 17 juin 2022, l’IAASB a étudié et, dans l’ensemble, appuyé une ébauche de projet de norme ISA 500 (révisée) qui reflète les modifications apportées par le groupe de travail sur les éléments probants à la suite des délibérations de l’IAASB de mars 2022. Ces modifications incluent une obligation distincte d’obtenir des éléments probants de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations à utiliser comme éléments probants lorsque ces caractéristiques sont pertinentes dans les circonstances. L’IAASB a cependant suggéré l’apport de clarifications pour souligner que la notion de conception et de mise en œuvre de procédures d’audit sans parti pris s’applique tant aux procédures d’évaluation des risques qu’aux procédures d’audit complémentaires. Il a aussi discuté de clarifications des modalités d’application pour préciser le sens du terme « informations à utiliser comme éléments probants », étant donné l’incohérence avec le libellé utilisé dans la définition d’éléments probants. Le groupe de travail sur les éléments probants présentera une nouvelle ébauche de projet de norme ISA 500 (révisée), ainsi que des modifications corrélatives et de concordance à d’autres normes ISA, à des fins d’approbation pour publication lors de la réunion de septembre 2022 de l’IAASB.

À sa réunion du 13 au 17 juin 2022, l’IAASB a étudié et, dans l’ensemble, appuyé les opinions et recommandations initiales du groupe de travail sur la continuité de l’exploitation à l’égard de certaines questions clés identifiées dans la proposition de projet visant la révision de la norme ISA 570 (révisée) notamment des suggestions relatives au calendrier de l’évaluation de la continuité de l’exploitation et à la transparence devant entourer les responsabilités et le travail de l’auditeur en matière de continuité de l’exploitation. En septembre 2022, le groupe de travail sur la continuité de l’exploitation prévoit discuter avec l’IAASB de certaines mesures proposées dans la proposition de projet, notamment l’identification et l’évaluation des risques, la terminologie, l’évaluation de la continuité de l’exploitation par la direction et l’esprit critique.

À sa réunion du 13 au 17 juin 2022, l’IAASB a étudié et, dans l’ensemble, appuyé les modifications de la norme ISA 240 (révisée) proposée visant à souligner les responsabilités de l’auditeur en matière de fraude lors d’un audit d’états financiers et à réduire l’ambiguïté entre les limites inhérentes à l’audit et les responsabilités de l’auditeur en matière de fraude. Le groupe de travail sur la fraude procédera à des consultations auprès d’utilisateurs d’états financiers au deuxième et au troisième trimestre de 2022 au sujet de la transparence dans le rapport de l’auditeur et fera rapport à l’IAASB en septembre 2022. En décembre 2022, le groupe de travail sur la fraude soumettra pour délibération à l’IAASB d’autres sujets figurant dans la proposition de projet, en plus de poursuivre les délibérations sur les sujets déjà étudiés par l’IAASB.

À sa réunion du 13 au 17 juin 2022, l’IAASB a discuté d’importantes questions soulevées dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage. Il a convenu de poursuivre le projet d’élaboration d’une norme distincte pour les audits d’entités peu complexes, tout en prenant acte des préoccupations des répondants qui n’appuient pas le projet. L’IAASB a approuvé l’orientation du groupe de travail sur les entités peu complexes, c’est-à-dire de mieux décrire le champ d’application de l’ébauche de norme et de formuler des commentaires sur la description d’une entité peu complexe type et sur la façon d’intégrer cette définition dans la partie faisant autorité (partie A) de l’ébauche de norme. L’IAASB a fourni des recommandations de révisions à apporter pour répondre aux préoccupations des répondants au sujet de la distinction à faire entre l’ébauche de norme pour les entités peu complexes et les normes ISA (tout en obtenant une assurance raisonnable) et quant au caractère suffisant du guide explicatif de l’ébauche de norme. L’IAASB a également approuvé l’inclusion de procédures relatives aux audits de groupe dans le champ d’application de l’ébauche de norme et a formulé des recommandations quant au type d’audit de groupe à y inclure et à la façon de présenter ces exigences. Le groupe de travail sur les entités peu complexes continuera d’analyser les réponses reçues à l’exposé-sondage sur une norme ISA pour les entités peu complexes et commencera à réviser l’ébauche des sections prioritaires. Il prévoit soumettre pour étude à l’IAASB une version révisée de la partie faisant autorité de l’ébauche de norme ainsi que du contenu et des exigences proposées concernant les audits de groupe, entre autres.