Entités cotées et EIP – IAASB

Date de la réunion

À sa réunion des 13 au 17 juin 2022, l’IAASB a étudié et approuvé un exposé-sondage dans le cadre du premier volet de son projet sur les entités cotées et les EIP. Cet exposé-sondage propose des modifications de portée limitée des normes ISA 700 (révisée) et ISA 260 (révisée) découlant des révisions apportées au Code de l’IESBA obligeant les cabinets à divulguer au public l’application des exigences en matière d’indépendance concernant les EIP. L’exposé-sondage sera publié en juillet 2022 et sera assorti d’une période de commentaires de 90 jours. Le groupe de travail sur les EIP compte présenter à l’IAASB en juillet 2022 des propositions dans le cadre du deuxième volet du projet sur les entités cotées et les EIP, y compris : i) si l’IAASB doit adopter les définitions de l’IESBA des termes « entité cotée en bourse » et EIP; ii) l’objectif et les lignes directrices visant l’établissement d’exigences différentielles pour certaines entités dans les normes ISQM et ISA; et iii) les entités auxquelles les exigences différentielles existantes pour les entités cotées dans les normes ISQM et ISA doivent s’appliquer, au cas par cas, ainsi que les considérations corrélatives aux fins des modalités d’application et des dispositions introductives de ces normes.

Consulter le compte rendu de la réunion, y compris la baladodiffusion, sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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