À sa réunion du 12 au 16 septembre 2022, l’IAASB, après avoir apporté des modifications en réponse aux commentaires reçus au cours de la réunion, a approuvé la publication de l’exposé-sondage de la norme ISA 500 (révisée) ainsi que des modifications corrélatives et de concordance. L’exposé-sondage sera publié plus tard en octobre 2022 et sera assorti d’une période de commentaires de 180 jours. Au moment de finaliser l’exposé-sondage, l’IAASB a continué à discuter des clarifications à la disposition fondée sur des principes portant sur l’évaluation de la pertinence et de la fiabilité des informations devant servir d’éléments probants et de la disposition distincte d’obtenir des éléments probants au sujet des attributs liés à l’exactitude et à l’exhaustivité s’ils sont applicables dans les circonstances. L’IAASB s’est dit d’accord pour expliquer dans les modalités d’application que ces attributs sont généralement applicables aux informations générées à l’interne à partir du système d’information de l’entité. Il a également discuté des directives concernant l’utilisation de la technologie en clarifiant que les procédures d’audit doivent être mises en œuvre manuellement ou à l’aide d’outils et de techniques automatisés.

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À sa réunion du 12 au 16 septembre 2022, l’IAASB a discuté des propositions du Groupe de travail sur les entités peu complexes relativement à quatre aspects pertinents pour le projet de norme ISA pour les audits d’états financiers d’entités peu complexes, soit la partie faisant autorité de l’ébauche de la norme, l’approche adoptée à l’égard des estimations comptables, l’intégration des audits d’états financiers de groupe (audits de groupe) et l’approche adoptée pour rédiger les exigences correspondantes à une entité peu complexe. Dans l’ensemble, l’IAASB a accordé son soutien aux modifications que le Groupe de travail propose d’apporter à la partie faisant autorité de l’ébauche de la norme sur les entités peu complexes, y compris l’utilisation d’un libellé reflétant les attentes des organismes légaux ou réglementaires ou des organisations locales pertinentes de normalisation pour déterminer les seuils quantitatifs pour leur territoire. L’ISSAB a accepté d’expliquer la manière dont les indicateurs quantitatifs ont été considérés au moment de l’élaboration de la norme proposée. Il accorde son appui également aux propositions du groupe de travail visant les estimations comptables, les modifications apportées à la partie faisant autorité à savoir d’intégrer les considérations relatives aux audits de groupe ainsi que l’approche adoptée dans la rédaction de la partie 10, Audits des états financiers de groupe. Pour finir, l’IAASB est d’accord pour exclure les audits de groupe auxquels participent les auditeurs de la composante du champ d’application de la norme proposée sur les entités peu complexes. En ce qui concerne l’approche proposée pour élaborer des exigences correspondantes aux audits des entités peu complexes, l’IAASB a formulé des directives à l’intention du Groupe de travail. Ce dernier continuera d’analyser les commentaires reçus sur l’exposé-sondage et de rédiger les parties prioritaires de la norme. En décembre 2022, le Groupe de travail compte présenter à l’IAASB une ébauche complète de la partie 10, Audits des états financiers de groupe.

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À sa réunion du 12 au 16 septembre 2022, l’IAASB a discuté des ébauches rédigées par le groupe de travail sur la fraude relativement aux sections dans le projet de norme ISA 240 (révisée) qui renvoient à la norme ISA 315 (révisée) ou fournissent davantage d’explications à ce sujet et leur a donné son appui. Il s’est aussi penché sur les propositions du groupe de travail relativement à la transparence dans le rapport de l’auditeur et a formulé des commentaires sur la marche à suivre. Dans l’ensemble, l’IAASB estime que les questions liées à la fraude devraient être abordées de manière plus transparente dans le rapport de l’auditeur. Il a donc : i) accepté que les communications de l’auditeur au sujet de la fraude soient présentées dans une section distincte du rapport de l’auditeur; ii) accepté que les responsabilités de l’auditeur relativement à la fraude dans l’audit des états financiers doivent être mieux mises en évidence dans le rapport de l’auditeur; iii) exprimé un avis mitigé sur la question à savoir si les risques de fraude identifiés et évalués ainsi que la réponse de l’auditeur à ces risques devaient être présentés dans le rapport de l’auditeur. L’IAASB a demandé au groupe de travail d’envisager un mécanisme semblable à celui des questions clés de l’audit et d’inclure un « filtre » permettant de communiquer uniquement les risques les plus importants; iv) exprimé un avis mitigé sur la question à savoir s’il fallait inclure les déficiences importantes du contrôle interne pertinentes pour la prévention et la détection de la fraude dans les états financiers dans le rapport de l’auditeur. L’IAASB a demandé au groupe de travail de se repencher sur cet aspect en tenant compte des avis exprimés par des utilisateurs des états financiers et des préoccupations que ses membres ont soulevées; et v) accepté que les modifications proposées au rapport de l’auditeur devraient uniquement s’appliquer aux entités cotées ou aux entités d’intérêt public. En décembre 2022, le groupe de travail sur la fraude compte présenter à l’IAASB des ébauches sur différents sujets.

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À sa réunion du 12 au 16 septembre 2022, l’IAASB a discuté des avis et des recommandations préliminaires du groupe de travail sur la continuité de l’exploitation à l’égard des principales questions définies dans le projet de révision de la norme ISA 570 (révisée). De plus, l’IAASB soutient, dans l’ensemble, les modifications envisagées et apportées aux paragraphes de cette norme à la suite des commentaires formulés par ses membres qui ont fait l’objet de délibérations à la réunion de juin 2022 de l’IAASB. Ce dernier a donné son appui à la définition proposée de l’incertitude significative (relative à la continuité de l’exploitation) et aux améliorations proposées pour favoriser un exercice plus rigoureux de l’esprit critique au moment de la mise en œuvre des procédures à l’égard de la continuité de l’exploitation. L’IAASB a également appuyé le projet de renforcer les dispositions de la norme ISA 570 (révisée) afin que l’auditeur soit dans l’obligation d’obtenir des informations nécessaires à l’identification d’événements ou de situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation et d’exiger un examen plus rigoureux de l’évaluation effectuée par la direction de la continuité de l’exploitation. L’IAASB a également discuté des questions suivantes avant de formuler des conseils à l’intention du groupe de travail quant à l’orientation de ses travaux : le calendrier de l’évaluation de la continuité de l’exploitation et le degré de transparence au sujet de la continuité de l’exploitation dans le rapport de l’auditeur. En décembre 2022, le groupe de travail compte s’entretenir avec l’IAASB des autres mesures proposées ainsi que des modifications corrélatives et de concordance aux autres normes ISA pertinentes en raison des révisions apportées à la norme ISA 570 (révisée). Il présentera également à ce moment-là une première ébauche complète du projet de norme ISA 570 (révisée).

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