Fraude – IAASB

Date de la réunion

À sa réunion du 12 au 16 septembre 2022, l’IAASB a discuté des ébauches rédigées par le groupe de travail sur la fraude relativement aux sections dans le projet de norme ISA 240 (révisée) qui renvoient à la norme ISA 315 (révisée) ou fournissent davantage d’explications à ce sujet et leur a donné son appui. Il s’est aussi penché sur les propositions du groupe de travail relativement à la transparence dans le rapport de l’auditeur et a formulé des commentaires sur la marche à suivre. Dans l’ensemble, l’IAASB estime que les questions liées à la fraude devraient être abordées de manière plus transparente dans le rapport de l’auditeur. Il a donc : i) accepté que les communications de l’auditeur au sujet de la fraude soient présentées dans une section distincte du rapport de l’auditeur; ii) accepté que les responsabilités de l’auditeur relativement à la fraude dans l’audit des états financiers doivent être mieux mises en évidence dans le rapport de l’auditeur; iii) exprimé un avis mitigé sur la question à savoir si les risques de fraude identifiés et évalués ainsi que la réponse de l’auditeur à ces risques devaient être présentés dans le rapport de l’auditeur. L’IAASB a demandé au groupe de travail d’envisager un mécanisme semblable à celui des questions clés de l’audit et d’inclure un « filtre » permettant de communiquer uniquement les risques les plus importants; iv) exprimé un avis mitigé sur la question à savoir s’il fallait inclure les déficiences importantes du contrôle interne pertinentes pour la prévention et la détection de la fraude dans les états financiers dans le rapport de l’auditeur. L’IAASB a demandé au groupe de travail de se repencher sur cet aspect en tenant compte des avis exprimés par des utilisateurs des états financiers et des préoccupations que ses membres ont soulevées; et v) accepté que les modifications proposées au rapport de l’auditeur devraient uniquement s’appliquer aux entités cotées ou aux entités d’intérêt public. En décembre 2022, le groupe de travail sur la fraude compte présenter à l’IAASB des ébauches sur différents sujets.

Consulter le compte rendu de la réunion et le balado sur le site de l’IAASB (en anglais).

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