À sa réunion du 16 février 2023, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a poursuivi ses délibérations au sujet des exposés-sondages IFRS S1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques afin de décider s’il fallait enclencher la procédure de vote à l’égard des deux normes. L’ISSB a discuté : i) de la provenance des directives dont une entité se servirait pour définir les risques et les occasions liés à la durabilité ainsi que les informations à fournir à ce sujet; ii) de la date d’entrée en vigueur des normes IFRS S1 et IFRS S2 ainsi que de la durée des mesures de simplification déjà convenues; et iii) des étapes de la procédure officielle et de la question de savoir s’il fallait enclencher la procédure de vote à l’égard des deux normes. À l’issue des délibérations, l’ISSB a pris plusieurs décisions provisoires sur les questions suivantes : i) modifier la disposition d’IFRS S1 de manière à permettre aux préparateurs de tenir compte des « plus récentes prises de position d’autres organismes de normalisation dont les exigences visent à répondre aux besoins des utilisateurs d’états financiers à usage général » pour définir les risques et les occasions liés à la durabilité ainsi que les informations à fournir à ce sujet, sans que cela ne soit obligatoire; ii) exiger qu’IFRS S1 et IFRS S2 soient en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024; confirmer que l’application anticipée des deux normes est permise; autoriser leur application anticipée, mais, seulement si, une entité décide d’adopter les deux normes simultanément; et iii) confirmer que si une entité choisit l’adoption anticipée, elle doit présenter de l’information à cet effet. L’ISSB a également provisoirement décidé d’autoriser une entité à appliquer des mesures de simplification à court terme à l’appui de la présentation de l’information financière sur la durabilité. De plus, l’ensemble de ses membres a confirmé que l’ISSB a respecté les exigences de la procédure officielle et que les consultations ainsi que les analyses effectuées sont suffisantes pour enclencher la procédure de vote à l’égard d’IFRS S1 et d’IFRS S2. L’ISSB a aussi décidé que les deux normes ne feraient pas l’objet d’un nouvel exposé-sondage. Aucun membre du conseil n’a indiqué qu’il comptait s’opposer à la publication des normes.

Consulter le bulletin ISSB Up­date et le balado sur le site web de l’ISSB (en anglais).