À sa réunion du 21 juin 2016, les membres du Comité ont discuté de la nécessité d’entreprendre un projet sur la comptabilisation des regroupements d’OSBL ainsi qu’un projet sur l’évaluation des opérations entre apparentés et d’autres questions se rapportant à celles-ci. Les membres du Comité ont également discuté des opérations entre apparentés les plus courantes et de certaines questions concernant ces opérations qui se posent dans la pratique. Les opérations entre apparentés comprennent notamment les apports provenant d’administrateurs ou d’autres organismes et les apports versés à ceux-ci, de même que les achats ou les ventes de biens ou de services entre un OSBL et les membres de son conseil d’administration ou les membres de la famille de ces derniers. Certains des problèmes soulevés concernent la difficulté de déterminer l’existence d’un « contrôle » ou d’une « influence notable », de même que l’absence d’indications sur l’évaluation des opérations entre apparentés, ce qui entraîne des disparités dans la pratique. Des membres du Comité ont également fait observer que des objectifs d’information conviendraient peut-être mieux qu’une liste d’informations à fournir en ce qui concerne les opérations entre apparentés. Le Comité a convenu de demander au CNC d’entreprendre des projets sur les regroupements d’OSBL et les opérations entre apparentés avant d’entreprendre le projet, déjà approuvé, sur les entités contrôlées et apparentées.

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À sa réunion du 21 juin 2016, le Comité a discuté des questions suivantes :

Immobilisations corporelles et actifs incorporels

Les membres du Comité ont discuté des décisions prises par le CNC à sa réunion du 22 mars 2016 :

• Les immobilisations corporelles et les actifs incorporels doivent être ramenés à leur valeur de remplacement ou à leur juste valeur afin de refléter une dépréciation partielle des actifs.
• Les œuvres d’art, les trésors historiques et les éléments semblables qui ne font pas partie d’une collection doivent continuer à être comptabilisés de la même façon que les autres actifs (c’est-à-dire, comme immobilisations ou comme éléments de stocks).
• Des propositions concernant les immobilisations corporelles, les actifs incorporels, les œuvres d’art, les trésors historiques de même que les éléments semblables qui ne font pas partie d’une collection seront incluses dans un exposé-sondage qui sera publié plus tard cette année.

Ventilation des composantes

Les membres du Comité ont fait observer que la proposition consistant à demander aux OSBL d’appliquer le chapitre 3061, « Immobilisations corporelles », obligerait ceux-ci à appliquer le concept de ventilation des composantes, qui n’est pas traité dans le chapitre 4431, « Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif ». Ils se sont demandé si le fait de demander aux OSBL de suivre les indications du chapitre 3061 sur la ventilation des composantes pourrait leur poser des problèmes dans la pratique. N’ayant pas relevé de caractéristiques propres aux OSBL ni d’autres raisons qui justifieraient que ces derniers ne soient pas tenus d’appliquer les indications du chapitre 3061 sur la ventilation des composantes comme les autres entités, le Comité a convenu de suggérer au CNC de demander aux OSBL d’appliquer ces indications.

Collections

Les membres du Comité ont poursuivi leurs délibérations sur le chapitre 4440, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif ». Ils ont constaté que les collections sont comptabilisées de la même façon que les autres actifs dans bon nombre de pays. Ils ont toutefois fait remarquer que, selon sa définition, une collection présente des caractéristiques qui la distinguent des autres actifs.

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À sa réunion du 21 juin 2016, les membres du Comité ont discuté de divers facteurs à considérer dans le cadre d’un projet de recherche sur la comptabilisation de produits issus d’apports. La Partie III permet actuellement aux OSBL de choisir de comptabiliser les produits issus d’apports selon l’une des deux méthodes prévues. Ce choix fait que, selon la méthode choisie, les produits issus essentiellement d’une même opération peuvent être comptabilisés dans différentes périodes comptables. Les utilisateurs qui fournissent des ressources aux OSBL ont régulièrement encouragé le CNC à accroître la comparabilité des états financiers des OSBL en adoptant une seule méthode de comptabilisation des produits issus d’apports. Ils ont convenu de suggérer au CNC d’entreprendre un projet de recherche sur la comptabilisation des produits issus d’apports au terme du projet d’amélioration des normes comptables.

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