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Amélioration des normes comptables pour les OSBL – Comité consultatif sur les OSBL

Date de la réunion

À sa réunion du 21 juin 2016, le Comité a discuté des questions suivantes :

Immobilisations corporelles et actifs incorporels

Les membres du Comité ont discuté des décisions prises par le CNC à sa réunion du 22 mars 2016 :

  • Les immobilisations corporelles et les actifs incorporels doivent être ramenés à leur valeur de remplacement ou à leur juste valeur afin de refléter une dépréciation partielle des actifs.
  • Les œuvres d’art, les trésors historiques et les éléments semblables qui ne font pas partie d’une collection doivent continuer à être comptabilisés de la même façon que les autres actifs (c’est-à-dire, comme immobilisations ou comme éléments de stocks).
  • Des propositions concernant les immobilisations corporelles, les actifs incorporels, les œuvres d’art, les trésors historiques de même que les éléments semblables qui ne font pas partie d’une collection seront incluses dans un exposé-sondage qui sera publié plus tard cette année.

Ventilation des composantes

Les membres du Comité ont fait observer que la proposition consistant à demander aux OSBL d’appliquer le chapitre 3061, « Immobilisations corporelles », obligerait ceux-ci à appliquer le concept de ventilation des composantes, qui n’est pas traité dans le chapitre 4431, « Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif ». Ils se sont demandé si le fait de demander aux OSBL de suivre les indications du chapitre 3061 sur la ventilation des composantes pourrait leur poser des problèmes dans la pratique. N’ayant pas relevé de caractéristiques propres aux OSBL ni d’autres raisons qui justifieraient que ces derniers ne soient pas tenus d’appliquer les indications du chapitre 3061 sur la ventilation des composantes comme les autres entités, le Comité a convenu de suggérer au CNC de demander aux OSBL d’appliquer ces indications.

Collections

Les membres du Comité ont poursuivi leurs délibérations sur le chapitre 4440, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif ». Ils ont constaté que les collections sont comptabilisées de la même façon que les autres actifs dans bon nombre de pays. Ils ont toutefois fait remarquer que, selon sa définition, une collection présente des caractéristiques qui la distinguent des autres actifs.

Consulter le résumé des discussions sur le site Web du CNC.

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