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Apports : constatation des produits et questions connexes – Comité consultatif sur les OSBL

Date de la réunion

À sa réunion du 21 juin 2016, les membres du Comité ont discuté de divers facteurs à considérer dans le cadre d’un projet de recherche sur la comptabilisation de produits issus d’apports. La Partie III permet actuellement aux OSBL de choisir de comptabiliser les produits issus d’apports selon l’une des deux méthodes prévues. Ce choix fait que, selon la méthode choisie, les produits issus essentiellement d’une même opération peuvent être comptabilisés dans différentes périodes comptables. Les utilisateurs qui fournissent des ressources aux OSBL ont régulièrement encouragé le CNC à accroître la comparabilité des états financiers des OSBL en adoptant une seule méthode de comptabilisation des produits issus d’apports. Ils ont convenu de suggérer au CNC d’entreprendre un projet de recherche sur la comptabilisation des produits issus d’apports au terme du projet d’amélioration des normes comptables.

Consulter le résumé des discussions sur le site Web du CNC.

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