À sa réunion du 21 juin 2016, les membres du Comité ont discuté de la nécessité d’entreprendre un projet sur la comptabilisation des regroupements d’OSBL ainsi qu’un projet sur l’évaluation des opérations entre apparentés et d’autres questions se rapportant à celles-ci. Les membres du Comité ont également discuté des opérations entre apparentés les plus courantes et de certaines questions concernant ces opérations qui se posent dans la pratique. Les opérations entre apparentés comprennent notamment les apports provenant d’administrateurs ou d’autres organismes et les apports versés à ceux-ci, de même que les achats ou les ventes de biens ou de services entre un OSBL et les membres de son conseil d’administration ou les membres de la famille de ces derniers. Certains des problèmes soulevés concernent la difficulté de déterminer l’existence d’un « contrôle » ou d’une « influence notable », de même que l’absence d’indications sur l’évaluation des opérations entre apparentés, ce qui entraîne des disparités dans la pratique. Des membres du Comité ont également fait observer que des objectifs d’information conviendraient peut-être mieux qu’une liste d’informations à fournir en ce qui concerne les opérations entre apparentés. Le Comité a convenu de demander au CNC d’entreprendre des projets sur les regroupements d’OSBL et les opérations entre apparentés avant d’entreprendre le projet, déjà approuvé, sur les entités contrôlées et apparentées.

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