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Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 17 novembre 2016

Commencé le:

Date de fin:

Lieu: Toronto

Le 20 décembre 2016, le Conseil des normes comptables a publié un résumé des discussions tenues lors de la réunion.

Les questions suivantes ont été considérées :

Amélioration des normes comptables pour les OSBL

  • Exposé-sondage à venir
  • Date d’entrée en vigueur des propositions
  • Sollicitation de commentaires sur les propositions

Propositions concernant la Partie II

Apports : Comptabilisation des produits et questions connexes

  • Raisons justifiant l’existence de deux méthodes de comptabilisation
  • Existence de deux méthodes : Respect des principes conceptuels et incidence sur les apporteurs
  • Méthode du report : Avantages et inconvénients
  • Méthode de la comptabilité par fonds affectés : Avantages et inconvénients
  • Autres éléments à améliorer
  • Autres points
  • Compte rendu sur les activités du FASB
  • Autres questions

Mandat et énoncé des modalités de fonctionnement

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site Web du CNC.

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