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Amélioration des normes comptables pour les OSBL – Comité consultatif sur les OSBL

Date de la réunion

À sa réunion du 17 novembre 2016, les membres du Comité consultatif sur les OSBL ont discuté des modifications que le CNC a apportées à l’exposé-sondage à la suite de l’examen ultime de ce dernier. Les membres du Comité se sont demandé s’il serait mieux que les propositions de l’exposé-sondage entrent en vigueur le 1er janvier 2019 ou le 1er avril 2019. Les permanents du CNC ont signalé que l’exposé-sondage comportera une question à ce sujet. Les membres du Comité ont fait remarquer qu’il est difficile de déterminer une date d’entrée en vigueur qui serait idéale pour tous les OSBL, car la date de clôture varie d’un OSBL à l’autre. Certains membres du Comité ont par ailleurs fait observer que, quelle que soit la date d’entrée en vigueur, une application anticipée des propositions serait permise.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site Web du CNC.

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