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Amélioration des normes comptables pour les OSBL – Comité consultatif sur les OSBL

Date de la réunion

À sa réunion du 6 janvier 2016, le Comité a discuté des questions suivantes :

Immobilisations corporelles et actifs incorporels

Le Comité a discuté de la question de savoir s’il existe des circonstances propres aux OSBL qui, en ce qui a trait aux immobilisations corporelles et aux actifs incorporels, pourraient justifier le maintien des dispositions des chapitres 4431 et 4432 de la Partie III du Manuel, respectivement « Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif » et « Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif ». Le Comité a convenu de suggérer au CNC de supprimer du chapitre 4431 les indications qui font double emploi avec celles de la Partie II, tout en conservant celles des chapitres 4431 ou 4432 qui sont propres à la Partie III (par exemple, les éléments ayant trait aux actifs apportés).

Le Comité a également discuté de la question de savoir si les OSBL devraient être tenus de comptabiliser les réductions de valeur partielles des immobilisations corporelles et des actifs incorporels. Le Comité a convenu de demander au CNC d’envisager d’exiger des OSBL qu’ils comptabilisent les réductions de valeur partielles des immobilisations corporelles et des actifs incorporels afin de refléter une baisse de valeur des actifs.

Œuvres d’art, trésors historiques et éléments semblables qui ne font pas partie d’une collection

Le Comité a discuté de la question de savoir s’il convient de maintenir les dispositions actuelles de la Partie III du Manuel concernant les œuvres d’art, les trésors historiques et les éléments semblables qui ne font pas partie d’une collection. Le Comité a convenu de demander au CNC d’envisager de continuer d’exiger que les OSBL comptabilisent les œuvres d’art, les trésors historiques et les éléments semblables qui ne font pas partie d’une collection de la même façon que les autres actifs (c.-à-d. comme immobilisations ou comme éléments de stocks).

Collections

Les membres du Comité ont discuté de leurs expériences en matière de comptabilisation des collections détenues par les OSBL et des divers types d’œuvres d’art, de trésors historiques et d’autres éléments semblables qui font partie de collections. Actuellement, le chapitre 4440 de la Partie III du Manuel, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif »permet, sans exiger, la comptabilisation des collections détenues par les OSBL. Le Comité a indiqué que le fait de ne pas exiger la comptabilisation des collections entraîne une diversité de pratiques quant à l’établissement de la valeur comptable des collections détenues par les OSBL. Certaines collections ne sont pas comptabilisées, certaines le sont pour une valeur symbolique, d’autres sont comptabilisées au coût, et d’autres encore sont comptabilisées selon des méthodes variées. Le Comité continuera de discuter de la comptabilisation et de l’évaluation des collections lors d’une prochaine réunion.

Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les OSBL

Le Comité a discuté de la question de savoir si les OSBL devraient être tenus de suivre les dispositions du chapitre 3840 de la Partie II du Manuel, « Opérations entre apparentés », à l’exception de celles portant sur l’évaluation. Ce dernier a indiqué qu’il existe un foisonnement de pratiques en ce qui a trait à la comptabilisation et à l’évaluation des opérations entre apparentés effectuées par les OSBL, du fait que les Parties II et III du Manuel ne comprennent aucune exigence particulière à cet égard. Le Comité a également discuté de préoccupations relatives à la définition des parties apparentées et à l’évaluation des regroupements d’entreprises sous contrôle commun. Il a convenu de suggérer au CNC de clarifier la définition des parties apparentées (par exemple, pour déterminer si un administrateur est un apparenté) et d’entreprendre un projet distinct sur les opérations entre apparentés effectuées par les OSBL.

Informations à fournir sur la ventilation des charges

Le Comité a discuté de la question de savoir si les OSBL devraient continuer d’appliquer le chapitre 4470 de la Partie III du Manuel, « Ventilation des charges des organismes sans but lucratif – informations à fournir ». Le Comité a également indiqué que, du fait que les décisions relatives à la ventilation sont propres à chaque entité, la ventilation des charges varie d’un OSBL à l’autre. Il en résulte qu’on ne peut comparer les informations relatives à la ventilation des charges des OSBL. Le Comité a donc convenu de demander au CNC de réexaminer le chapitre 4470 pour veiller à ce que l’information requise par ce chapitre soit utile aux utilisateurs des états financiers des OSBL.

Consulter le résumé des discussions.

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