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Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – 22 février 2017

Commencé le:

Date de fin:

Lieu: Toronto

Le 4 mai 2017, le Conseil des normes comptables a publié un résumé des discussions tenues lors de la réunion.

Les questions suivantes ont été considérées :

Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes

  • Application de fondements conceptuels uniformes pour la comptabilisation des produits
  • Options possibles pour la comptabilisation des apports grevés d’affectations imposées par le donateur

Regroupements d’organismes sans but lucratif

  • Propositions concernant la Partie II

Autres questions

Le point sur les activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

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