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Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – Comité consultatif sur les OSBL

Date de la réunion

À sa réunion du 11 juillet 2017, le Comité a discuté de la comptabilisation des promesses d’apport, des legs, des dotations et des apports afférents aux immobilisations ainsi que des problèmes qu’elle soulève dans la pratique, soulignant par exemple le manque de cohérence dans la comptabilisation des produits tirés subséquemment d’une dotation. Il a également formulé des commentaires sur le genre d’informations financières fournies sur ces éléments qui, selon les utilisateurs des états financiers, sont utiles à la prise de décisions financières concernant un organisme.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

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