Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Agriculture – Comité consultatif sur les OSBL

Date de la réunion

À sa réunion du 5 juillet 2018, le Comité a discuté de la version actuelle de l’exposé-sondage intitulé Agriculture et des prochaines étapes du projet sur l’agriculture. Les discussions ont porté sur le fait que, bien que cela ne soit pas très courant, les OSBL participent effectivement à des activités et à des événements liés à la production agricole. Bon nombre de producteurs agricoles se prévalent actuellement de l’exemption prévue au chapitre 3031, « Stocks », afin d’évaluer les animaux et plantes vivants (actifs biologiques) et les produits récoltés des actifs biologiques (produits agricoles) à la valeur nette de réalisation plutôt qu’au coût. Les propositions introduisent des conditions à remplir pour permettre l’évaluation des stocks agricoles selon la méthode de la valeur nette de réalisation, ce qui aurait pour effet de limiter les circonstances dans lesquelles l’utilisation de cette méthode est possible. Ces conditions pourraient entraîner un changement de pratique pour certains producteurs agricoles. Le CNC a l’intention de consulter les parties prenantes pour discuter de l’exposé-sondage en septembre, octobre et novembre 2018. La date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage est le 31 octobre 2018.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

Sujets connexes

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.