À sa réunion du 5 juillet 2018, un aperçu des activités achevées à ce jour dans le cadre du projet sur les apports a été présenté au Comité. Les permanents ont informé le Comité que le CNC a l’intention de publier un document de consultation, et ont précisé ce qui suit :

1. le document de consultation comprendra les points de vue préliminaires du CNC sur les problèmes liés à la comptabilisation des apports et sur la façon dont ces problèmes pourraient être résolus;
2. le document de consultation n’est pas un exposé-sondage. Il vise plutôt à recueillir les commentaires des parties prenantes du secteur des organismes sans but lucratif au sujet des autres solutions que le CNC envisage en ce qui a trait à la comptabilisation des apports reçus par les OSBL;
3. après avoir reçu et analysé les commentaires des parties prenantes, et demandé conseil au Comité, le CNC sera en mesure de déterminer s’il est nécessaire d’apporter des modifications à la norme sur les apports. Les modifications proposées aux normes existantes feront alors l’objet d’un exposé-sondage.

Le Comité a discuté d’une autre solution proposée par les permanents en vue de son examen par le CNC, à savoir la comptabilisation des apports selon leurs caractéristiques. Les permanents recevront d’autres commentaires du Comité sur les types additionnels d’apports couramment observés en pratique et sur leurs caractéristiques. Ces informations seront utilisées pour préciser davantage l’autre solution proposée en vue de son examen par le CNC. Le Comité a convenu que toute autre solution proposée pour la comptabilisation des apports affectés devrait se traduire par des états financiers utiles pour les utilisateurs. Le Comité poursuivra les discussions sur les autres solutions proposées lors de sa prochaine réunion.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

À sa réunion du 5 juillet 2018, le Comité a discuté de la version actuelle de l’exposé-sondage intitulé Agriculture et des prochaines étapes du projet sur l’agriculture. Les discussions ont porté sur le fait que, bien que cela ne soit pas très courant, les OSBL participent effectivement à des activités et à des événements liés à la production agricole. Bon nombre de producteurs agricoles se prévalent actuellement de l’exemption prévue au chapitre 3031, « Stocks », afin d’évaluer les animaux et plantes vivants (actifs biologiques) et les produits récoltés des actifs biologiques (produits agricoles) à la valeur nette de réalisation plutôt qu’au coût. Les propositions introduisent des conditions à remplir pour permettre l’évaluation des stocks agricoles selon la méthode de la valeur nette de réalisation, ce qui aurait pour effet de limiter les circonstances dans lesquelles l’utilisation de cette méthode est possible. Ces conditions pourraient entraîner un changement de pratique pour certains producteurs agricoles. Le CNC a l’intention de consulter les parties prenantes pour discuter de l’exposé-sondage en septembre, octobre et novembre 2018. La date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage est le 31 octobre 2018.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.