À la réunion du 14 novembre 2018 du Comité consultatif sur les OSBL, les permanents du CNC ont présenté oralement un compte rendu des délibérations de novembre 2018 du CNC sur les critères servant à déterminer si un regroupement est à considérer comme une fusion. Le Comité a formulé des recommandations au sujet des dispositions proposées par les permanents dans le cas d’un regroupement qui se comptabilise comme une fusion. Les membres du Comité ont aussi donné leur avis sur les problèmes qui peuvent se présenter lorsqu’un regroupement est comptabilisé comme une acquisition. Les commentaires du Comité seront étudiés par le CNC à sa réunion de janvier 2019.

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Lors de la réunion du 14 novembre 2018, les permanents du CNC ont présenté au Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif un compte rendu du projet. Il est notamment question de l’élaboration de solutions qui visent à répondre aux besoins des parties prenantes concernant le chapitre 3400, et des étapes du projet qui intéressent le Comité. Les permanents demandent l’avis du Comité sur les difficultés que rencontrent les OSBL dans la mise en œuvre des indications du chapitre 3400 en ce qui concerne : les ventes à livrer; les accords à composantes multiples; la méthode de l’avancement des travaux; la présentation des produits sur la base du montant brut ou du montant net; et les paiements ou frais initiaux non remboursables.

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Lors de la réunion du 14 novembre 2018, le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a formulé des commentaires sur les questions pratiques du moment, le besoin d’indications supplémentaires et les différents traitements possibles en ce qui concerne les apports de capital, les dotations, les promesses d’apport, les legs et les biens et services reçus en apport. Le CNC prendra en considération ces commentaires dans l’élaboration d’un document de consultation et à sa réunion de janvier 2019.

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