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Indications supplémentaires sur le chapitre 3400 – Comité consultatif sur les OSBL

Date de la réunion

Lors de la réunion du 14 novembre 2018, les permanents du CNC ont présenté au Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif un compte rendu du projet. Il est notamment question de l’élaboration de solutions qui visent à répondre aux besoins des parties prenantes concernant le chapitre 3400, et des étapes du projet qui intéressent le Comité. Les permanents demandent l’avis du Comité sur les difficultés que rencontrent les OSBL dans la mise en œuvre des indications du chapitre 3400 en ce qui concerne : les ventes à livrer; les accords à composantes multiples; la méthode de l’avancement des travaux; la présentation des produits sur la base du montant brut ou du montant net; et les paiements ou frais initiaux non remboursables.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

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