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Regroupements – Comité consultatif sur les OSBL

Date de la réunion

À la réunion du 14 novembre 2018 du Comité consultatif sur les OSBL, les permanents du CNC ont présenté oralement un compte rendu des délibérations de novembre 2018 du CNC sur les critères servant à déterminer si un regroupement est à considérer comme une fusion. Le Comité a formulé des recommandations au sujet des dispositions proposées par les permanents dans le cas d’un regroupement qui se comptabilise comme une fusion. Les membres du Comité ont aussi donné leur avis sur les problèmes qui peuvent se présenter lorsqu’un regroupement est comptabilisé comme une acquisition. Les commentaires du Comité seront étudiés par le CNC à sa réunion de janvier 2019.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

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