Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – Comité consultatif sur les OSBL

Date de la réunion

Lors de la réunion du 14 novembre 2018, le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a formulé des commentaires sur les questions pratiques du moment, le besoin d’indications supplémentaires et les différents traitements possibles en ce qui concerne les apports de capital, les dotations, les promesses d’apport, les legs et les biens et services reçus en apport. Le CNC prendra en considération ces commentaires dans l’élaboration d’un document de consultation et à sa réunion de janvier 2019.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.