Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – Comité consultatif sur les OSBL
Date de la réunion
Lors de la réunion du 14 novembre 2018, le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a formulé des commentaires sur les questions pratiques du moment, le besoin d’indications supplémentaires et les différents traitements possibles en ce qui concerne les apports de capital, les dotations, les promesses d’apport, les legs et les biens et services reçus en apport. Le CNC prendra en considération ces commentaires dans l’élaboration d’un document de consultation et à sa réunion de janvier 2019.
Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.
