Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – Comité consultatif sur les OSBL
Date de la réunion
À sa réunion du 10 septembre 2018, le Comité s'est dit d’accord avec l’information présentée dans un diagramme que lui ont soumis les permanents, lequel résume les types d’apports couramment observés en pratique et leurs caractéristiques. Le Comité suggère quelques modifications de forme aux permanents. Le CNC examinera ce diagramme lors de sa réunion du mois de septembre. L’information en question sera utilisée pour préciser davantage la solution de rechange proposée en vue de son examen par le CNC.
Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.
