Regroupements d’OSBL – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 10 octobre 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a délibéré sur les résultats de l’examen ultime de l’exposé-sondage du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. Le Conseil a décidé de n’inclure dans l’exposé-sondage aucune indication sur l’évaluation de la juste valeur à la date d’acquisition des apports reportés et des apports reportés afférents aux immobilisations. Le CNC inclura un résumé de ses délibérations dans la base des conclusions et cherchera à obtenir l’avis des parties prenantes en leur posant des questions à ce sujet dans l’exposé-sondage.

Le Conseil prévoit publier un exposé-sondage en janvier 2020.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.