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Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – Comité consultatif sur les OSBL

Date de la réunion

À sa réunion du 8 avril 2019, le Comité a formulé des commentaires sur : i) les questions pratiques du moment; ii) le besoin d’indications supplémentaires et les différents traitements possibles en ce qui concerne les apports affectés; iii) l’exemption relative aux immobilisations (moyenne de produits annuels inférieure à 500 000 $; et iv) les questions de présentation connexes. Le Comité a discuté également des questions liées aux différents sujets qui pourraient être abordés dans le document de consultation. Le CNC prendra en considération les commentaires du Comité dans l’élaboration de ce document, dont il traitera à sa réunion de mai 2019. Les permanents ont présenté au Comité un compte rendu du projet sur les fondements conceptuels des états financiers que le CNC a approuvé à sa réunion de mars 2019. Le Comité a discuté de la manière dont les OSBL se servent des fondements conceptuels des états financiers lorsqu’ils comptabilisent les apports. Les commentaires du Comité et des renseignements provenant d’autres sources aideront le CNC à déterminer s’il convient de revoir les fondements, d’ajouter des précisions d’application ou de conserver les fondements actuels.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

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